Bonus, malus, leasing... le gouvernement teste tous les scénarios pour 2025

Quinze modifications en cinq ans et une nouvelle en préparation ! La nouvelle grille du malus, tout comme le futur bonus écologique, donne des cheveux blancs à tous les acteurs de la filière automobile.

Dans le cadre des finances publiques, dont le déficit devrait dépasser les 6 % du PIB en 2024, les lobbyistes de la filière s'activent avant que le gouvernement arbitre définitivement les aides dans le cadre du futur projet de loi de finances 2025, dont la présentation devrait avoir lieu le 10 octobre 2024. Les débats à l'Assemblée nationale devraient débuter, quant à eux, le 21 octobre 2024.

"Nous allons essayer d'actionner tous les leviers dont nous disposons dans un contexte budgétaire qui est extrêmement contraint", a souligné Marc Ferracci, ministre délégué à l'Industrie, lors d'un déplacement à l'usine Peugeot de Sochaux (25). "Le soutien du gouvernement sera clarifié dans les prochains jours, les prochaines semaines, au moment où les arbitrages budgétaires seront évoqués".

Pour l'instant, le gouvernement envoie des "ballons sondes", selon l'expression d'un acteur de la filière automobile. Histoire de tester les réactions, notamment sur le bonus automobile ou encore le leasing social. Mais rien n'est acté définitivement et les rumeurs vont bon train.

Un malus renforcé

Le malus écologique a déjà été considérablement renforcé en 2024 : abaissement du seuil de déclenchement à 118 g CO2/kg, baisse du seuil du malus au poids à 1,6 tonne, plafond du malus pouvant s’élever jusqu’à 60 000 euros.

Selon des informations publiées par Le Monde, le gouvernement Barnier pourrait déclencher le malus pour les véhicules émettant 113 g/km de CO2, dès l'année prochaine. Une demande notamment portée par l'Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales).

Sur le principe de la double peine, la taxe serait aussi alourdie. De plus, les véhicules hybrides rechargeables ne seront plus exemptés de malus en 2025. Enfin, l'extension du malus au poids aux véhicules électriques est toujours dans les cartons. "Ces véhicules, bien que plus lourds en raison de leurs batteries, répondent à un besoin de mobilité. C’est la raison pour laquelle nous demandons de ne pas étendre le périmètre du malus masse aux véhicules électriques", réclame Mobilians, qui promet également de se battre pour éviter le malus aux véhicules électrifiés, hybrides compris.

A lire aussi : Hausse malus, Luc Chatel dénonce un impôt déguisé

Au premier semestre 2024, 46 % des modèles livrés se sont vus appliquer un malus, contre 39,5 % des véhicules livrés au premier semestre 2023. Les effets sur les comptes de l’État ont été immédiats. Entre janvier et juin 2024, le gouvernement a empoché 737 millions d'euros, contre 379 millions sur la même période en 2023. Logiquement, sur une année complète, les recettes du malus dépasseraient donc le milliard d'euros, voire atteindraient 1,5 milliard d'euros.

En prenant en compte les ajustements du marché face à ces nouvelles conditions, le malus garantirait des recettes peu ou prou équivalentes en 2025.

Les recettes du malus doivent être affectées aux dépenses des aides fiscales

Si le système du bonus-malus ne dépend plus officiellement d'une comptabilité affectée, rien n'empêche de considérer que les recettes doivent permettre des dépenses équivalentes. D'autant que ces taxes doivent garder comme objectif, un verdissement du parc et sa décarbonation.

La lettre-plafond envoyée à la fin de l'été par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, demandait une baisse de 500 millions d'euros pour les aides accordées à l'achat d'une voiture électrique. Or, les recettes du malus en 2024, mais aussi en 2025 dépasseraient les dépenses liées aux aides à l’achat.

Le bonus 2024 pour l'achat d'un véhicule électrique a été descendu à 4 000 euros en 2024 pour les particuliers. Les ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 15 400 euros, peuvent obtenir une aide de 7 000 euros. Quant aux entreprises, elles ont eu la douloureuse surprise de voir toute subvention supprimée.

Le leasing social garde la faveur du gouvernement

Essentiel pour soutenir l'achat des voitures électriques, le montant du bonus 2025 n'a toujours pas été arbitré. Tout le sujet concerne l'arbitrage avec le leasing social. Et c'est sur ce point que le lobbying est sans doute le plus intense.

A lire aussi : Leasing social, la cible des foyers modestes est atteinte selon le gouvernement

Le gouvernement souhaiterait garder le dispositif. De leurs côtés, les réseaux de distribution indiquent déjà clairement qu'ils ne suivront plus. Échaudés par les retards de remboursement de l’État au printemps dernier, ils ne veulent plus faire l'avance de l'aide de 13 000 euros, comme cette année.

A lire aussi : La dette de l'Etat envers les concessionnaires atteint 326 millions d'euros

D'autant que le sujet des valeurs résiduelles surestimées pour atteindre un loyer de 100 euros par mois promet déjà de revenir en boomerang d'ici trois ans, au retour des véhicules loués.

La PFA, par la voie de Luc Chatel, assure déjà œuvrer pour le retour d'une aide pour les entreprises, vecteurs d'une offre en électrique d'occasion accessible à tous les Français.

L'avantage en nature dans le collimateur

C'est sans doute l'un des sujets les plus avancés dans les arbitrages. Clairement, l’État veut en finir avec les niches fiscales. Les avantages en nature liés aux voitures thermiques ne devraient plus faire long feu.

Pour justifier sa décision, le gouvernement mettrait en avant le fait que la majorité des voitures de fonction sont utilisées essentiellement pour des déplacements personnels, et non professionnels. Un document ministériel datant de 2023 estimait à 60/70 % la part des kilomètres effectués à titre privé. Une telle mesure permettrait au gouvernement de récupérer plusieurs milliards d'euros.