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Distribution

Vous pouvez conserver la clause de localisation... à vos risques et périls

Publié le 16 septembre 2005

Par Alexandre Guillet
3 min de lecture
"Carmakers can keep EU location clause". Ce titre à sensation a fait la Une d'Automotive News Europe du 22 août dernier. La Commission aurait-elle changé de position ?  Cette fameuse clause, qui empêche aujourd'hui aux distributeurs automobiles d'essaimer librement...
"Carmakers can keep EU location clause". Ce titre à sensation a fait la Une d'Automotive News Europe du 22 août dernier. La Commission aurait-elle changé de position ?
 Cette fameuse clause, qui empêche aujourd'hui aux distributeurs automobiles d'essaimer librement...
"Carmakers can keep EU location clause". Ce titre à sensation a fait la Une d'Automotive News Europe du 22 août dernier. La Commission aurait-elle changé de position ?  Cette fameuse clause, qui empêche aujourd'hui aux distributeurs automobiles d'essaimer librement...

...des points de vente partout en Europe, doit être supprimée le 1er octobre prochain. C'est inscrit dans le règlement 1400/2002 et dans les contrats de distribution de tous les constructeurs qui ont choisi la sélectivité (et non l'exclusivité comme Suzuki). Automotive News explique que la Commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, a indiqué aux distributeurs que les constructeurs pouvaient maintenir cette clause dans leur contrat. L'hebdomadaire précise toutefois en fin d'article "qu'il existe encore quelques incertitudes sur ce qu'elle pense[...]


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