Vous pouvez conserver la clause de localisation... à vos risques et périls

...des points de vente partout en Europe, doit être supprimée le 1er octobre prochain. C'est inscrit dans le règlement 1400/2002 et dans les contrats de distribution de tous les constructeurs qui ont choisi la sélectivité (et non l'exclusivité comme Suzuki). Automotive News explique que la Commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, a indiqué aux distributeurs que les constructeurs pouvaient maintenir cette clause dans leur contrat. L'hebdomadaire précise toutefois en fin d'article "qu'il existe encore quelques incertitudes sur ce qu'elle pense exactement".
En réalité, il n'y a aucun doute sur la suppression effective de la clause. Automotive News Europe se base sur une réponse écrite de Neelie Kroes à un parlementaire, dans laquelle elle ne fait que rappeler le droit. Elle explique en effet que le maintien de la clause ne fait pas perdre à l'ensemble du contrat le bénéfice de l'exemption, "en d'autres termes qu'il ne s'agit pas d'une clause noire", explique Maître Joseph Vogel, avocat spécialiste en matière de distribution automobile. La déclaration de Neelie Kroes ne va pas plus loin. Le maintien d'une telle clause dans un contrat de distribution automobile est donc toujours interdit. "Il s'agit, comme le rappelle Joseph Vogel, d'une clause rouge qui n'est pas exemptée par le règlement au-delà du 1er octobre et dont l'examen concurrentiel au regard de l'article 81 doit prendre en compte, selon la Commission, l'environnement et les effets de la clause".
L'avocat aurait souhaité que la Commission prenne une position beaucoup plus courageuse en faveur du maintien de la clause. Il explique : "La faculté d'essaimage telle qu'elle est organisée actuellement constitue une négation de la distribution sélective quantitative et contredit en partie la sélection qualitative (du fait de l'essaimage par simples points de livraison). On ne peut que regretter que la Commission se défausse de ses propres erreurs sur les opérateurs alors que les contrats ont déjà été signés".

Xavier Champagne