PSA obligé de reprendre le contrat avec MA Pièces Autos Bretagne
Le tribunal de commerce de Lorient ordonne à Citroën et Peugeot de reprendre la pleine exécution du contrat, qui le lie au groupe Hory pour sa plateforme MA Pièces Autos Bretagne, sous peine d'une astreinte de 30 000 euros par jour de retard.
Le tribunal de commerce de Lorient atteste que es relations commerciales reprises par PSA vis-à-vis de MA Pièces Auto Bretagne, valent contrat et ne peuvent s'arrêter.
Le contrat entre MA Pièces Autos Bretagne (plateforme de distribution de pièces de rechange appartenant au groupe Hory) et Automobiles Citroën et Peugeot est bel et bien valide et continue de courir.
La conclusion du tribunal de commerce de Lorient est claire : le constructeur doit poursuivre le nouveau contrat avec MA Pièces Autos Bretagne, sous peine d'une astreinte de 30 000 euros par jour de retard et par société.
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