Les enchères à l’heure de la réforme

Au cœur des réflexions depuis déjà quelques années, l'enjeu du développement des enchères électroniques en France a pris une nouvelle dimension suite à la publication récente d'un Livre Blanc par le Conseil des ventes volontaires intitulé : "Pour développer les enchères électroniques et protéger le consommateur". Ce Libre Blanc a été remis aux pouvoirs publics en vue d'une audition au Sénat en juin et dans le but de peser sur la future loi qui devrait voir le jour avant la fin de l'année. Ouvertement favorable au développement des ventes électroniques, l'autorité publique de régulation des enchères n'a jamais caché sa désapprobation face à l'émergence de nouveaux acteurs des ventes aux enchères sur le Net qui ne bénéficient pas de l'agrément du Conseil. En 2008, 36,5 % des ventes aux enchères sur le Net étaient réalisées par des sites dits "non régulés". Le Conseil dénombre six sites de ventes aux enchères dédiés à l'automobile qui pratiquent des ventes aux enchères électroniques sans son agrément. Prenant cet argument, le CVV avait assigné en justice fin 2007 plusieurs sociétés, dont Exlinea, et sa plate-forme Carsat, ou Autorola. Selon Christophe Eoch-Duval, secrétaire général du CVV, les affaires suivent leurs cours et les premiers délibérés pourraient sortir pendant l'été.

La distorsion de concurrence pointée du doigt

Plusieurs problématiques ressortent de ce rapport. Christian Giaccomoto, président du Conseil des ventes, dénonce, notamment, que "l'absence de cadre juridique dédié aux enchères électroniques, a conduit aujourd'hui à une multitude d'opérateurs qui ne sont pas soumis aux mêmes règles économiques et, tout aussi préoccupant, n'offrent pas les mêmes garanties aux consommateurs." Se pose alors la question de la distorsion de concurrence entre les SVV qui sont assujetties à une stricte réglementation et "les "courtiers en ligne" qui se définissent selon un statut "d'hébergeur", instauré par l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. "Ce statut permet à de nombreux opérateurs d'e-enchères d'échapper à la responsabilité de droit commun", déplore le Conseil des ventes. Et de soulever cette deuxième interrogation : "Les "courtiers aux enchères électroniques" sont-ils réellement de simples "hébergeurs", et même de vrais courtiers alors même qu'ils perçoivent une rémunération à l'occasion de la mise en ligne du bien puis une commission lors de la conclusion de la vente, et apportent parfois aux vendeurs une réelle aide commerciale sous forme de conseils et de services pour favoriser la conclusion de la transaction tout au long du processus de vente ?"

Le CVV formule huit propositions

La future loi devra trancher sur ces questions. Et le Livre Blanc, présenté comme une "boîte à idées", entend donner de sérieuses pistes de réflexion. "Il devrait allier 100 % des acteurs des enchères et aboutir à un consensus. Un représentant du site eBay* était autour de la table et ainsi pu débattre en public du développement des enchères électroniques", souligne Christophe Eoch-Duval. Huit propositions ressortent de ce travail. La première vise à adopter une définition unique des enchères réservant ce terme aux opérations comportant les garanties offertes par un "tiers de confiance", quelles que soient les modalités de ces opérations. Le Conseil des ventes entend ensuite mettre en place un tronc commun de responsabilité afin d'offrir les mêmes garanties aux consommateurs pour toutes les formes d'enchères, instaurer une régulation du marché assurant la loyauté et la transparence des enchères, quelle qu'en soit leur forme, ou encore encourager la mise en place d'une charte de qualité applicable à tous les opérateurs d'enchères.

*Alexander Von Schirmeister, directeur général eBay France.