Le procès entre Glinche Automobiles et Peugeot est relancé

"Aramis n’est pas un mandataire, mais un distributeur automobile." : cet aveu de deux salariés d’Aramis pourrait avoir des conséquences particulièrement lourdes sur le procès qui oppose la société Glinche Automobile et PSA.

Rappelons que cette question a été soulevée au printemps 2017 dans le cadre d’un procès opposant un revendeur hors réseau, mais aussi ancien agent puis réparateur agréé Peugeot établi dans la Sarthe, la société Glinche, suite à la résiliation de son contrat de réparateur agréé par Peugeot pour importation parallèle de véhicules neufs.

Lors de l’audience au tribunal de commerce de Paris, en mai 2017, l’avocate de Peugeot, Me Nathalia Kouchnir-Cargill, du cabinet Grall et Associés, avait ainsi déclaré que "la société Glinche a participé à la violation de la clause de l’article 6 du contrat de concessionnaire Peugeot qui interdit aux concessionnaires de revendre à d’autres distributeurs non agréés (marchands, professionnels...) des véhicules neufs ou immatriculés depuis moins de trois mois."

Mais pour la société Glinche, et son défenseur Me Renaud Bertin, "Peugeot ne peut être crédible dans cette accusation puisque la marque revend massivement elle-même des véhicules à des revendeurs indépendants. La marque ne peut prétendre opposer ses clauses d’étanchéité puisque la pratique de Peugeot contredit la lettre de ses contrats, notamment en se portant acquéreur du plus important revendeur hors réseau en France, Aramisauto.com. Pourquoi Aramisauto et pas les autres, dans ce cas ?", s’était interrogé Me Bertin.

Mandataire ou revendeur indépendant ?

Mais, jusqu’à présent, le verdict, repoussé pour des questions de procédure, n’avait pas permis d’éclaircir réellement ce point.

Alors qu’Aramisauto.com est présentée par le constructeur comme une société agissant sous mandat pour les véhicules neufs et un professionnel de la vente de véhicules d’occasion, Me Renaud Bertin a décidé de relancer le débat sur cette qualité de mandataire ou de revendeur hors réseau. Selon des documents, que le Journal de l’Automobile s’est procurés, Me Bertin aurait ainsi endossé le costume d’acheteur automobile auprès d’Aramis.

La société Glinche, qui est parvenue à se procurer ces deux conversations téléphoniques, les a faites retranscrire par un huissier.

Dans les deux cas, les salariés confirment bel et bien qu’Aramisauto.com n’est en aucun cas un mandataire automobile, et fonctionne "comme un distributeur automobile qui achète des véhicules dans toute l’Europe, par lot", justifiant par là-même le prix moins cher que le même véhicule vendu dans une concession Peugeot française.

Lire les procès-verbaux ici et là