La promotion des ventes
La Ficime, consciente des difficultés de qualification des opérations promotionnelles, a consacré un guide, à destination des commerciaux, présenté sous forme de fiches pratiques et illustré de quelques exemples tirés de la jurisprudence.
Les opérations promotionnelles...
...se multiplient au sein des entreprises : vente avec primes, loterie, concours, nouveaux instruments promotionnels (bons d'achats, coupons, cartes de fidélité). Or chacune de ces opérations promotionnelles a une qualification juridique différente et donc des impératifs et des sanctions spécifiques.
Différencier un concours d'une loterie
La loterie permet de sélectionner les gagnants par la seule voie du hasard sans faire appel à l'intelligence ou à la réflexion des participants. Le concours, lui, fait appel à la sagacité des participants à l'opération pro[...]
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