Fraude à la TVA : encore un mandataire condamné !

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a de nouveau eu la main lourde hier en infligeant trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, à Laurent Antonelli, un mandataire automobile bordelais, rapporte le journal Sud-Ouest dans son édition d’hier. Le mandataire dirigeait un réseau qui alimentait les garages CGS Avant-Garde à Brive (19), Platine Automobile à La Rochelle  (17), et Car Wagen et AB Motors à Mérignac (24), dont les responsables ont écopé eux aussi de peines de prison, mais avec sursis.

Le quotidien régional revient sur les faits qui ont conduit le Service national de douane judiciaire à se polariser, d’une part, sur les activités de Mérignac Automobile et, d’autre part, sur les 3,7 millions d'euros de TVA qui ont été éludés.

"Le système mis en place reposait sur des sociétés-écrans ayant pour unique objet la fabrication de fausses factures. Celles-ci indiquaient, à tort, que la TVA avait déjà été acquittée en Allemagne ou au Benelux, pays où les véhicules avaient été achetés", explique le journal Sud-Ouest.

Une manœuvre qui permettait aux négociants français de se prévaloir de la directive européenne relative au régime de TVA dit à la marge, applicable aux VO. "Alors que les voitures neuves sont soumises au paiement de la TVA sur le prix de vente total, les professionnels qui achètent des modèles ayant plus de six mois d'ancienneté et plus de 6000 kilomètres au compteur ne sont redevables que de la TVA sur leur marge bénéficiaire. Ce qui revient à abaisser le coût d'acquisition de près de 20%. Pour obtenir quitus de l'administration, les mandataires automobiles doivent faire la preuve que la TVA a été payée en amont", conclut enfin le quotidien régional.