TVS et malus : sursis d’un an pour les pick-up
Le marché des pick-up peut souffler… du moins pendant un an. Les députés de la Commission des finances de l’Assemblé nationale ont finalement adopté un amendement proposé par six députés Les Républicains visant à repousser d’un an l’application de la TVS et du malus aux "véhicules équipés d’une plateforme arrière à double cabine comprenant quatre portes ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un comportement unique".
L’un de ces députés, Emilie Bonnivard a plaidé en faveur de ce délai d’application en invoquant la protection de l’activité des professionnels de la Montagne qualifiant de "très lourde" cette double taxation, nouvelle et brutale pour le segment.
En effet, l’administration exige des professionnels actifs dans les domaines skiable de France de se doter de véhicules à quatre portes dans le cas où plus de deux personnes doivent être transportées en même temps que du matériel dans la benne, et ce, pour des raisons de sécurité.
"Nous n’avons pas pu obtenir plus qu’un report d’un an de l’application de cette loi, mais j’ai remercié la majorité d’avoir écouté le bon sens et la voix des territoires", a déclaré Emilie Bonnivard. La députée mise sur ce délais d'un an pour permettre de différencier les divers types d'usagers afin de pouvoir appliquer une fiscalité le plus juste possible.
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