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Constructeurs

Renault blanchi sur les aides “budget frontières”

Publié le 17 septembre 2004

Par Alexandre Guillet
2 min de lecture
Renault a parfaitement le droit d'accorder des remises supplémentaires de 8 % sur ses modèles pour aider ses concessionnaires à contrecarrer la concurrence des mandataires automobiles. Déjà débouté en décembre 2003 par le Conseil de la concurrence, le syndicat des mandataires automobiles,...
Renault a parfaitement le droit d'accorder des remises supplémentaires de 8 % sur ses modèles pour aider ses concessionnaires à contrecarrer la concurrence des mandataires automobiles.
Déjà débouté en décembre 2003 par le Conseil de la concurrence, le syndicat des mandataires automobiles,...
Renault a parfaitement le droit d'accorder des remises supplémentaires de 8 % sur ses modèles pour aider ses concessionnaires à contrecarrer la concurrence des mandataires automobiles. Déjà débouté en décembre 2003 par le Conseil de la concurrence, le syndicat des mandataires automobiles,...
...le SPEA, vient une nouvelle fois de perdre en appel contre Renault. Le syndicat voulait faire condamner le constructeur pour concurrence déloyale, celui-ci ayant octroyé à son réseau de distribution des aides dites "budget frontières" entre 1991 et 1997 pour contrecarrer la concurrence des mandatai[...]

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