Renault blanchi sur les aides “budget frontières”

...le SPEA, vient une nouvelle fois de perdre en appel contre Renault. Le syndicat voulait faire condamner le constructeur pour concurrence déloyale, celui-ci ayant octroyé à son réseau de distribution des aides dites "budget frontières" entre 1991 et 1997 pour contrecarrer la concurrence des mandataires et des revendeurs hors réseau. Ces aides étaient versées aux membres de son réseau dès lors qu'un client faisait état d'une offre inférieure émanant d'un concessionnaire étranger ou d'un revendeur hors réseau. La cour d'appel de Paris a estimé que "ces aides, dont le montant moyen était en 1997 de 4 550 F par affaire, soit une remise de 8 % environ pour une Twingo, étaient loin de compenser les écarts de prix de 20 à 30 % annoncés par les mandataires pour les mêmes produits". "Loin de conduire à un cloisonnement du marché et d'éliminer certains de ses acteurs, a jugé la Cour, ces pratiques ont au contraire stimulé la concurrence entre les membres du réseau et les distributeurs hors réseau (…) dont la liberté commerciale n'a nullement été restreinte." Ainsi, relève Maître Joseph Vogel, avocat de Renault, "en considérant que ces aides sont proconcurrentielles et non pas anticoncurrentielles, la cour d'appel a apporté une clarification importante dans la perspective d'un probable accroissement des importations parallèles en raison de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux Etats ayant un niveau de vie très inférieur à celui des anciens Etats-membres".