Premier bilan

...mais garage Eurorepar... Pour certains, le nouveau règlement a tout de même été synonyme de mise à la retraite anticipée, si anticipée qu'ils n'ont même pas bénéficié des deux ans de préavis normaux. Les tribunaux commencent à se pencher sur la question de la validité de ce préavis d'un an dans le cadre du changement du règlement, avec des prises de position divergentes (lire page 10). Il faudra toutefois attendre l'intervention d'une Cour d'appel pour pouvoir en tirer une véritable jurisprudence. "Le règlement n'a rien changé, on me demande toujours d'investir dans la marque et mon bénéfice me permet juste de couvrir mes amortissements", poursuit mon concessionnaire. Il est facile de lui conseiller de ne pas mettre tous ses œufs dans la même marque, de lui dire d'attendre 2005 et la fin de la clause de localisation. Facile à dire en effet quand les critères d'accès au réseau et une partie de sa rémunération dépendent désormais de ces investissements. Pour y voir un peu plus clair et savoir ce que les constructeurs ont le droit d'imposer comme normes, nous revenons sur le dernier document publié par la Commission, commenté par deux cabinets d'avocats spécialistes de la distribution automobile.