Premier bilan
Un concessionnaire rencontré récemment me disait : "Alors, vous voyez, votre fameux nouveau règlement, il n'a rien changé du tout." Effectivement, il semble que seules les terminologies aient évolué : on ne dit plus concessionnaire mais distributeur VN, on ne dit plus agent Citroën...
Un concessionnaire rencontré récemment me disait : "Alors, vous voyez, votre fameux nouveau règlement, il n'a rien changé du tout." Effectivement, il semble que seules les terminologies aient évolué : on ne dit plus concessionnaire mais distributeur VN, on ne dit plus agent Citroën...
...mais garage Eurorepar... Pour certains, le nouveau règlement a tout de même été synonyme de mise à la retraite anticipée, si anticipée qu'ils n'ont même pas bénéficié des deux ans de préavis normaux. Les tribunaux commencent à se pencher sur la question de la validité de ce préavis d'un an dans le cadre du changement du règlement, avec des prises de position divergentes (lire page 10). Il faudra toutefois attendre l'intervention d'une Cour d'appel pour pouvoir en tirer une véritable jurisprudence. "Le règlement n'a rien changé, on me demande toujours d'investir d[...]
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Déjà abonné ? Connectez-vous
Sur le même sujet
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.