...pari. En titrant ainsi le reportage illustrant l'activité du petit constructeur français, dans le JA n° 862 du 6 février dernier, nous qualifions "d'invraisemblable" le travail fourni par l'équipe d'Olivier Baudouin, président du directoire de PGO depuis 1998, pour réussir dans cette entreprise. Mais depuis le mercredi 18 février le mot invraisemblable peut prendre un tout autre sens. En effet, ce jour-là, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par Porsche AG, a interdit à PGO la construction de répliques de Porsche 356 et 356 Speedster et a condamné la société pour acte de contrefaçon et concurrence déloyale. Cette interdiction, avec exécution provisoire, est assortie d'une astreinte de 5 000 € par infraction constatée passé un délai de trois mois après la signification du jugement. De plus, le tribunal a condamné PGO à verser une provision de 100 000 € (50 000 € au titre de la condamnation pour contrefaçon et 50 000 € au titre de la condamnation pour concurrence déloyale) et la 3e chambre du tribunal parisien a également nommé un expert qui devra évaluer le préjudice total subi par la marque de Stuttgart. PGO ne peut donc plus fabriquer, offrir à la vente et promouvoir des voitures reproduisant les caractéristiques des automobiles Porsche. Le jugement ordonne également PGO de supprimer de son site Internet toute information destinée à assurer la promotion de sa voiture reproduisant la 356. PGO va s'exécuter car bien que l'entreprise interjette appel, ce dernier ne peut être suspensif.
100 unités, environ, de la 356 classic ont été produites depuis 1998
37 c'est la production du modèle en 2003
25 c'était l'objectif pour 2004 !
Mais qu'est-ce qui a donc décidé Porsche à agir, d'autant que fabriquer des copies de Porsche 356 est devenu un sport quasi planétaire ? En effet, la 356 est répliquée dans nombre de pays par notamment les sociétés Chesil en Angleterre, L&B en Belgique, Chamonix au Brésil, Vintage en Californie, etc. Selon la firme de Stuttgart, cette procédure contre PGO est la seule en cours aujourd'hui. Par le passé, en 1995, Porsche avait engagé des poursuites, et gagné, contre des répliqueurs de la Porsche Spyder 550 en Allemagne et en Amérique du Sud. Les motivations juridiques sont donc claires pour Porsche, PGO a reproduit sans autorisation la Porsche 356 Speedster qui est à l'origine du mythe même de Porsche, posant les bases stylistiques et techniques du développement de la marque. En reproduisant les principales caractéristiques de ce modèle, PGO s'est donc rendu coupable d'acte de contrefaçon, violant ainsi les articles 111-1, 112-2 et 113-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ce droit de propriété artistique, le droit d'auteur en fait, est protégé, selon les textes français, pendant 70 ans après la mort du créateur ou après la sortie de la première voiture si ce droit appartient à une personne morale. C'est le cas ici, Porsche étant la personne morale propriétaire des droits artistiques de la voiture créée par Ferry Porsche en 1948. Mais si la demande de Porsche rentre dans ce cadre légal français, on peut légitimement se demander pourquoi agir aujourd'hui ? PGO existe depuis les années 80 et Olivier Baudouin pensait que les droits industriels de la 356 étaient tombés dans le domaine public. Selon Immo Dehnert, responsable presse économique et relations fournisseurs de Porsche AG, "en avril 2002, notre filiale française a attiré notre attention sur l'activité de PGO, notamment au travers de son site Internet et par leur présence au Mondial de Paris 2002. Nous avons considéré que leur offre produit était agressive et, qui plus est, qu'elle était présentée comme une alternative à Porsche. De plus, ils avaient l'intention de fortement développer la production et la commercialisation".
