Peugeot dans les filets de la Commission

...adressé au constructeur une communication de grief portant sur des pratiques ayant eu pour but de cloisonner les marchés. Des documents saisis dans le cadre de l'enquête menée par la Commission semblent indiquer qu'au cours d'une période allant de 1997 à 2000, Peugeot aurait versé des primes à ses concessionnaires hollandais et allemands sous condition que les véhicules soient immatriculés dans le pays d'origine. Or, il est formellement interdit, au risque de ne plus être couvert par le règlement européen, d'octroyer à son réseau de concessionnaires des rémunérations calculées en fonction du lieu de destination ou d'exclure les ventes à l'exportation du bénéfice de primes de détail. Une audition orale du constructeur pourrait avoir lieu prochainement, mais, selon différentes sources qui ont eu accès au dossier, les preuves détenues par la Commission sont telles que la condamnation du constructeur serait irrémédiable. Pour mémoire, Volkswagen avait été condamné pour des faits similaires à 102 millions d'euros (ramenés en appel à 90 millions par le tribunal de première instance) et Opel à 43 millions d'euros.

X.C.