LOM : l’idée des péages urbains abandonnée

L’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en Commission du développement durable à l’Assemblée Nationale, laisse peu à peu entrevoir de quoi demain sera fait pour les automobilistes. C’est ainsi que l’ensemble des amendements prévoyants la mise en place de péages urbains ou de tarifs de congestion a été rejeté. La Commission s’est montrée défavorable à ce dispositif, pointant son aspect inégalitaire.

Selon elle, cette mesure pourrait en effet être vécue par les citoyens qui habitent en dehors des grands agglomérations comme un frein supplémentaire à leur accès. "Personne n'avait souhaité mettre en place ce dispositif, qu'il s'agisse des associations de collectivités ou les collectivités elles-mêmes",a souligné, après consultation des représentants des collectivités locales, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports. Même sentence pour la possible introduction de péages dit positifs. Leur principe : optimiser les déplacements des automobilistes en les récompensant s’ils n’utilisent pas leur véhicule pendant les heures de pointe, sur une zone géographique déterminée, habituellement congestionnée. Le système se base sur la recolte des données, via la vidéosurveillance.

Des zones de circulation limitée à certains usagers

Le rapporteur Jean-Luc Fugit s’est rangé à l’avis de la Ministre, plutôt favorable au système des zones à faibles émissions excluants les véhicules polluants. C’est peut être vers un ce type de système que se dirige d’ailleurs la France. Un amendement visant à accompagner le déploiement de zones à trafic limité par les collectivités a ainsi été adopté.

Utilisée depuis longtemps dans certains pays tels que l’Italie, la zone à trafic limité est accessible ou non aux usagers selon le type d’usage du véhicule (transports en commun, livreurs, résidents..). Ces zones sont donc différentes de celles à faibles émissions où les véhicules sont autorisés à circuler selon leur niveau d'émissions. L'élaboration des règles d’entrée, la gestion de la liste des ayants droits et le respect des règles de ces zones sont laissés aux mains des autorités locales.

Baisse de la vitesse maximale automatique en cas de pollution

Autre amendement vallidé, celui visant à rendre systématique l’adoption par les préfets de mesures en cas d’épisode de pollution comme la réduction des vitesses maximales autorisées. En effet, à l’heure actuelle, en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d’information et de recommandation pour certains polluants atmosphériques, les préfets doivent déclencher des actions d’information du public et diffuser des recommandations sanitaires.

Cependant, lorsque les seuils d’alerte sont dépassés ou risquent de l’être, les préfets ne prennent pas toujours des mesures de restriction de la circulation des véhicules, puisque cela est laissé à leur appréciation. Une situation à laquelle les députés souhaitent aujourd’hui mettre fin.