Les NOx toujours dans le viseur

La justice européenne a donné raison jeudi aux Villes de Paris, Madrid et Bruxelles en estimant "trop élevées" les nouvelles limites d'émissions de gaz polluants pour les moteurs diesel. Le Tribunal de l'Union européenne, établi à Luxembourg, a décidé d'annuler partiellement le règlement Euro 6 qui fixe les nouvelles normes d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) pour les essais d'homologation de voitures neuves en condition réelle de conduite.

La législation contestée prévoit d'appliquer aux normes qui existent déjà pour les tests en laboratoire des coefficients de correction (ou "facteurs de conformité", selon le vocabulaire européen). Ainsi, depuis septembre 2017, les constructeurs automobiles bénéficient ainsi d'une marge de tolérance de 110 % pour les émissions d'oxyde d'azote des nouveaux modèles de véhicules mis en circulation (en 2019 pour les nouvelles voitures) lors des tests de conduite sur route. Soit deux fois plus que le seuil de 80 mg/km en vigueur pour les tests en laboratoire.

Pour les législateurs, ces marges sont justifiées par la prise en compte des aléas de la conduite sur route. Or, selon le Tribunal de l'UE, "même si l'on devait admettre que des contraintes techniques peuvent justifier une certaine adaptation", l'écart prévu par le règlement européen rend "impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors de ces essais", est-il expliqué dans un communiqué.

Le Tribunal estime donc que la disposition fixant les limites d'émissions d'oxydes d'azote doit être annulée, tout en confirmant le reste du règlement portant sur les conditions dans lesquelles les essais doivent être effectués. La Commission "prend note du jugement" et "va l'analyser en détail pour voir comment procéder", a indiqué une porte-parole à l'AFP. Elle a deux mois pour éventuellement former un pourvoi devant la justice européenne.

Afin d'éviter toute incertitude juridique en attendant une nouvelle règlementation, le Tribunal maintient les effets de la disposition "pour le passé et pour une période raisonnable pour permettre de modifier la règlementation en la matière, limitée à douze mois".

Contacté par l'AFP, l'Association européenne des constructeurs automobiles (Acea) a indiqué attendre de pouvoir consulter l'intégralité du jugement avant de réagir. (Avec AFP)