L’amende infligée à Volkswagen est annulée

...d'avoir prouvé que le réseau obéirait à sa demande.

Entre 1996 et 1997, Volkswagen AG a envoyé à l'ensemble de son réseau allemand plusieurs circulaires leur demandant de ne pas vendre la nouvelle Passat à "des prix sensiblement inférieurs au prix de vente recommandé et de limiter, voire de supprimer, les remises accordées aux clients". Le constructeur a même menacé certains d'entre eux de résilier leur contrat s'ils ne se soumettaient pas à ses instructions et a demandé aux concessionnaires de dénoncer ceux qui ne respectaient pas la discipline des prix. Constatant que de telles pratiques constituaient "des prix de revente imposés", infraction considérée comme "grave", la Commission européenne avait condamné le constructeur à une amende de 30,96 millions d'euros en  2001.
Volkswagen a reconnu les pratiques et a ajouté qu'elles étaient nécessaires "tant pour soutenir la rentabilité de ses concessionnaires que pour préserver l'image de marque du nouveau modèle qui serait ternie par la politique de prix pratiquée par certains concessionnaires". Il a néanmoins fait appel de la décision devant le tribunal de première instance, arguant que "la fixation des prix était restée libre". Le 3 décembre dernier, le constructeur a obtenu satisfaction par l'annulation pure et simple de la décision. En effet, alors que la Commission estimait qu'il suffisait "de constater qu'une mesure a pour objet de restreindre la concurrence" pour être condamnable, le TPI n'est pas du même avis : "la Commission ne peut estimer qu'un comportement unilatéral d'un fabricant est à l'origine d'un accord anticoncurrentiel si elle n'établit pas l'existence d'un acquiescement, exprès ou tacite, des revendeurs". Même s'il n'est pas nécessaire de démontrer qu'il y a eu un impact réel sur les prix, la Commission aurait dû au moins "prouver un concours de volontés" entre le constructeur et ses distributeurs. La Commission dispose d'un délai de deux mois pour faire appel devant la CJCE. Les services juridiques de Mario Monti, commissaire à la concurrence, étudient actuellement "tous les recours possibles".

Xavier Champagne