Immatriculations réouvertes chez Mercedes-Benz France !

Le feuilleton de l'été aurait-il livré son dénouement ? "Le juge des référés du Conseil d’État a prononcé la suspension de la décision du ministre et a enjoint à titre provisoire à ce dernier, dans l’attente de la décision que rendra le Conseil d’Etat au fond, de délivrer les codes d’identification des types de véhicules visés par la décision du 26 juillet 2013 afin de permettre leur immatriculation en France dans les deux jours suivant le prononcé de son ordonnance", telle est l'ordonnance que l'on pouvait découvrir sur le site Internet du Conseil d'Etat, ce 27 août.

C'est sans nul doute une victoire pour Mercedes dans la bataille l'opposant depuis de deux mois au Gouvernement français, qui ne l'autorisait plus à immatriculer ses Classe A, CLA, B et SL, en raison de leur utilisation du gaz réfrigérant R134a, au lieu du HFO-1234yf, rendu obligatoire par une directive européenne. Le Conseil d'Etat a tranché en faveur du constructeur allemand et confirmé la décision du Tribunal de Versailles qui, déjà, recommandait la suspension du blocus. 

La faible proportion mise en avant

L'interdiction du Gouvernement de délivrer des certificats d'immatriculation a été jugée irrecevable par la plus haute instance. Celle-ci a rappelé que l'ancien dispositif, employant le gaz R134a avait été homologué CE et, qu'à ce titre, il ne saurait porter atteinte à la sécurité routière, ni à l'environnement et la santé publique. A ceci s'ajoute un autre fait notoire : "la faible proportion de nouveaux modèles (moins de 6%) et de véhicules (seulement 1,74%) immatriculés en France en 2013 équipés du nouveau gaz, la part infime de ces véhicules parmi ceux circulant en France, la faible part du parc automobile français représentée par les véhicules Mercedes", notamment.

Outre le constructeur allemand lui-même, cette décision du Conseil d'Etat soulagera le réseau. Dans une entrevue accordée récemment à nos confrères du Figaro, Jean-Claude Bernard, président national du groupement des concessionnaires Mercedes-Benz, évoquait des commandes en baisse de 50% et une chute du chiffre d'affaires pouvant atteindre 60% dans certaines concessions, menaçant l'avenir de pas moins de "10 à 15 % des 11 000 salariés du réseau", soit jusqu'à 1 600 emplois.

En attente d'une position définitive

Les enjeux commerciaux ont, par ailleurs, pesé dans la balance. Considérant la part des véhicules concernés dans l'activité de Mercedes France, le juge des référés a reconnu que "la persistance du blocage ne pouvait qu’exposer la société ainsi que le réseau de ses distributeurs à des annulations des commandes, ainsi que des pertes de ventes et de clients, leur occasionnant ainsi, de manière suffisamment certaine et alors même que la décision contestée n’a qu’une portée temporaire, un grave préjudice commercial, financier et d’image", peut-on aussi lire dans l'ordonnance.

Rappelons cependant qu'il s'agit d'une décision ne concernant que les véhicules Mercedes. Le juge des référés doit encore trancher de manière définitive afin de clarifier une situation qui peut, potentiellement, concerner tous les autres constructeurs, à commencer par Toyota qui pour mémoire, a annoncé la semaine dernière avoir fait machine arrière et rejoint Mercedes dans son choix de conserver le gaz R134a dans certains de ses véhicules. Le feuilleton se poursuivra à l'automne.