FCA condamné pour optimisation fiscale en Europe
La Commission européenne a demandé aux services fiscaux luxembourgeois de réclamer plusieurs dizaines de millions d'euros d'impôts supplémentaires à sa filiale Fiat Finance and Trade. Cette dernière, qui a désormais pour appellation Fiat Chrysler Finance Europe, a bénéficié d'un rescrit fiscal pendant plusieurs années au Luxembourg.
Les services fiscaux luxembourgeois vont être contraints de réclamer de 20 à 30 millions d'euros d'impôts supplémentaires à Fiat Chrysler Finance Europe. En effet, à l'issue d'enquêtes sur les rescrits fiscaux entamées en juin 2014 sur le Vieux Continent, la Commission européenne a jugé que le "Luxembourg a accordé des avantages fiscaux sélectifs à la société de trésorerie de Fiat". Les rescrits fiscaux sont [...]
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