Bruxelles sommé de légiférer sur les données des véhicules connectés

Le Cecra vient d'obtenir une belle victoire auprès du Parlement européen. La commission Transport et Tourisme vient d'exiger de la Commission européenne qu'elle légifère, avant la fin de cette année, afin que l'accès aux données et aux ressources des véhicules connectés soit non discriminant, que cet accès puisse permettre une concurrence loyale et que toute la filière aval de l'automobile puisse en bénéficier. 

Cette information, essentielle pour tous les professionnels amenés à intervenir sur les véhicules connectés, précise en effet que les tiers doivent avoir accès à des conditions de concurrence équitables à ces données et aux offres de services intégrés dans ces véhicules. 

"Avoir accès à la donnée ne sera pas suffisant pour pouvoir intervenir sur ces véhicules. Actuellement, si rien n'est fait, les réparateurs devront demander l'autorisation aux constructeurs pour intervenir sur l'interface télématique du véhicule. Or, n'importe quel réparateur, concessionnaire ou indépendant, doit pouvoir garder le lien avec les clients", explique un expert de ce dossier. 

Cette proposition de réglement devra ensuite être appliquée dans les Etats membres et le gouvernement qui élabore la loi d'orientation des mobilités a d'ores et déjà pris en compte ce sujet.

"Cette position du Parlement consacre de longs mois de travail avec nos représentants à Bruxelles, en faveur d'un accès juste et équitable aux données utiles des véhicules. Le CNPA souhaite qu'une initiative similaire soit prise au niveau national, pour garantir un cadre législatif favorable à la concurrence dans la filière. Nous travaillons quotidiennement avec le ministère des Transports sur la loi d'orientation des mobilités, qui concernera notamment ce sujet", avance Francis Bartholomé, président national du CNPA.

Le CNPA, qui accompagne le Cecra dans cette action, se félicite de cette disposition.