Bruxelles pose les jalons des futurs règlements européens de vente et d'après-vente
Dans une communication publiée le 28 mai 2021, la Commission européenne souhaite une mise à jour du règlement 461/2010 sur la réparation automobile et la vente des pièces détachées. Pour la distribution de véhicules, la reconduction semble sur les rails... mais avec quelques mises en garde !
Dans une communication publiée le 28 mai 2021, Bruxelles pose ses jalons pour les futurs règlements européens de vente et d'après-vente.
Comment fonctionnent réellement les règlements d'exemption applicables au secteur automobile ? C'est en l'occurrence la question à laquelle la Commission a tenté de répondre avec une longue enquête réalisée par le cabinet Ernst Young auprès de toutes les parties prenantes, sur une période allant de 2007 à 2017.
247 pages de conclusion sur la base de données chiffrées collectées auprès d'associations professionnelles qui ont pe[...]
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