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En Italie, constructeurs et captives sanctionnés pour entente

En Italie, constructeurs et captives sanctionnés pour entente

L’Autorité de la concurrence italienne, l’AGCM, a sanctionné plusieurs constructeurs automobiles et leurs captives pour infraction au droit de la concurrence.

 

 

Fin du suspens pour les constructeurs, leurs captives et quelques sociétés financières indépendantes en Italie, tous concernés par une enquête menée par l’Autorité de la concurrence. Pour rappel, en 2017, l’AGCM (l’Autorità Garante della Concorrenza e Del Mercato) ouvrait une enquête afin de vérifier l'existence d'un éventuel comportement contraire au droit de la concurrence entre l’ensemble des captives de constructeurs sur le marché italien du leasing et du financement automobile. Une enquête qui avait été ouverte suite à la dénonciation de cette présumée entente par le groupe Daimler et sa captive Mercedes-Benz Financial Services Italie. 

 

 

Résultat, les investigations de l’Autorité italienne ont évélé une « alliance unique, complexe et continue ayant pour objet l'échange d'informations sensibles relatives aux quantités et aux prix, actuels et futurs », entre 2003 et 2017. En clair, il est reproché aux constructeurs, à leur captive ainsi qu’à deux sociétés financières indépendantes de s'être entendus sur des produits destinés à financer la vente de véhicules. Ces conclusions ont conduit l’Autorité italienne a infliger, compte tenu de la « gravité et de la durée de l’infraction », une amende totale de 678 millions d’euros. 16 constructeurs et captives sont visés (voir tableau ci-dessous).

 

 

Deux sociétés financières, Assofin et Assilea, ont également écopé d’une amende. En revanche, Daimler et sa captive Mercedes-Benz Financial Services Italie, ayant dénoncé l’entente, ont bénéficié de l’immunité totale et évité une amende supérieure à 60 millions d’euros. Certaines acteurs concernés ont déjà annoncé leur intention de faire appel de cette décision, comme c’est le cas pour RCI Bank and Services Italia. Le groupe CA Consumer Finance, détenant à 50 % FCA Bank, a quant à lui annoncé examiner les voies et moyens de recours.

 

 

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