Le président Macron trace une voie royale au véhicule autonome

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C'est une petite annonce de plus au crédit d'Emmanuel Macron, mais c'est un grand pas pour la filière de l'automatisation de la conduite. Ce 29 mars 2018, le président de la République a annoncé que la France aurait dès 2019 le cadre législatif qui permettra d'expérimenter les véhicules autonomes de niveau 4, sur les routes hexagonales.

Cette officialisation intervient au lendemain de la publication du rapport Villani sur l'intelligence artificielle et sur les moyens à mettre en œuvre pour placer la France dans le groupe de tête à l'échelle internationale. Une telle mesure devrait alors faciliter et accélérer les recherches des entreprises françaises dans le domaine de la délégation de conduite de niveau 4, soit celle qui autorise le conducteur à avoir d'autres activités à bord.  

 Ouvrir le champ des possibles

Des tests sont déjà conduits sur les routes de France, grâce à des dérogations accordées aux entreprises qui mènent ces recherches, à l'instar de la vaste opération orchestrée par Renault, en décembre dernier, pour le concept-car Symbioz. Mais il s'agit toujours d'autorisations ponctuelles, menées sur des tronçons déterminés. Le plan du président Macron, afin d'avoir un cadre législatif en 2019, va alors ouvrir le champ des possibles.

Une analyse à laquelle se livre Guillaume Crunelle, responsable automobile chez Deloitte, interrogé  par l'AFP : "Le périmètre d' expérimentation géographique risque d'être élargi, et  donc sera de nature à présenter des situations de conduite de plus en plus variées, ce qui est la clé dansl'apprentissage." L'expert du cabinet estime par ailleurs que cette annonce "place très correctement la France dans le concert des nations en matière de facilité d'expérimentation des véhicules". Et d'ajouter enfin : "Dans la compétition internationale, c'est quelque chose qui a une vraie signification."

Cadre de régulation en 2022

Plus de précisions vont être apportées sous peu. La France va présenter "courant" avril sa stratégie pour la voiture autonome, a expliqué jeudi Emmanuel Macron, soulignant qu'il s'agissait de mettre le pays "à la pointe de l'expérimentation et de l'industrialisation" en la matière. "Dès le début de l'année prochaine, nous disposerons du cadre législatif autorisant les expérimentations qui sera inclus" dans la future loi Pacte, a indiqué le président de la République. "D'ici 2022", soit une date qui coïncide avec les calendriers industriels, la France sera également dotée d'un "cadre de régulation", permettant la circulation des véhicules autonomes que commercialiseront les constructeurs à cette date.

A la Plateforme automobile (PFA), Luc Chatel se réjouit de cette prise de position. "C'est une excellente nouvelle. Nous étions en attente d'un tel cadre législatif car, en matière d'autonomie, l'expérimentation est la clé de l'innovation", a réagi le président de l'organisation qui rassemble la filière automobile française, dont les constructeurs, les équipementiers et les instituts de recherche, entre autres. Cependant, de nombreuses questions demeurent en suspens.

La question de la responsabilité

"Ce cadre réglementaire se fera à l'aune du fiasco Uber dans l'Arizona, rappelle Claude-Etienne Armingaud, du cabinet d'avocats K&L Gates. On ne pourra pas imposer le véhicule autonome à une population réticente." Qu'en sera-t-il de la responsabilité ? "C'est le plus petit dénominateur commun, estime l'avocat qui accompagne les acteurs de l'écosystème de la mobilité, il faudra régler la question de la responsabilité des conducteurs, des constructeurs, des intégrateurs, des équipementiers ou des éditeurs algorithmes." La notion d'exposition des individus à des situations pièges, face aux industriels, doit aussi entrer en ligne de compte. "A la mi-avril, un plan doit être présenté au législateur en vue d'introduire la possibilité de mener des class actions en Europe", croit savoir Claude-Etienne Armingaud.

Il convient de souligner, en effet, que la mission d'Anne-Marie Idrac, la Haute responsable pour la stratégie nationale de développement des véhicules autonomes, rattachée au ministre des Transports, Elisabeth Borne, est toujours en cours. Son rapport ne devrait pas être rendu avant la fin de l'année 2018. Mais le plan vise à rendre la France attractive. Les régions vont donc rivaliser d'ingéniosité pour encourager l'implantation de centres de recherche sur leur territoire. Une ambition que nourrit par exemple le député Damien Adam pour la métropole rouennaise.

Ce plan gouvernemental est une bonne nouvelle pour les acteurs de cette filière, mais il convient toutefois de mettre en perspective les avancées possibles, car la France, aussi douée soit-elle, va faire face aux Etats-Unis et à la Chine. Une réflexion à l'échelle européenne serait un atout supplémentaire.