RH : ce qui change en 2018

Pour le salarié

Sur le plan de la rémunération, le Smic horaire a été revalorisé et passe de 9,76€ à 9,88€, tandis que la gratification mensuelle pour les stagiaires (obligatoire lorsque la période de stage est supérieure à deux mois) progresse quant à elle de 554€ à 577,50€. Autre nouveauté, avec l'entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié auquel doivent se plier toutes les entreprises, y compris celles de moins de 300 salariés.

Dans le cadre des nouvelles règles liées à la lettre de licenciement, les employés ont désormais quinze jours à compter de la notification pour demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre. Quinze jours, c'est également le délai minimum désormais laissé à un salarié pour présenter sa candidature dans le cadre de la nouvelle procédure de reclassement interne sur les licenciements économiques.

Pour les entreprises

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le Comité social et économique (CSE) voit le jour dans toutes les entreprises d'au moins onze salariés et se substitue à l'ensemble des institutions représentatives du personnel élues (DP, CE, CHSCT). Les entreprises ont désormais deux ans pour mettre en place leur propre CSE. Autre changement avec l'entrée en vigueur de la consultation des salariés pour l'approbation des accords d'entreprise, dans les entreprises de moins de onze salariés, ainsi que dans les entreprises de onze à vingt salariés dépourvues de membre élu de la délégation du personnel du Comité social et économique.

Sur le plan du personnel, les groupes ou entreprises d’au moins 5000 salariés pourront mettre à disposition leurs salariés auprès de start-up ou de PME de moins de 250 salariés. Dans le cadre de la loi Sapin, les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de mettre en place un dispositif d’alerte de recueil des signalements depuis le 1^er janvier 2018.

Pour les salariés et les entreprises

En marge des nouvelles règles liées à la lettre de licenciement, un décret du 29 décembre établit des modèles types de lettres. Les entreprises doivent désormais se référer aux six modèles mis au point et choisir l'une d'entre elles. Enfin, la grande nouveauté de la rentrée porte sur le dispositif de rupture conventionnelle collective qui permet à une entreprise de supprimer des postes sans motif économique, contrairement au PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi) et tout en pouvant recruter de nouveaux collaborateurs en parallèle. Pour être mis en place, celui-ci doit faire l'objet d'un accord collectif, négocié entre la direction et les partenaires sociaux.