Nouvelles règles du chômage partiel à partir du 1er juillet 2020

Dès le 1er juillet 2020 deux dispositifs vont cohabiter : le chômage partiel, déjà utilisé par plusieurs milliers d’entreprises depuis le début de la crise sanitaire, ainsi qu’une nouvelle version dont le nom définitif sera Arme, pour Activité partielle pour le maintien de l’emploi, ou APLD, pour Activité Partielle de Longue Durée. L’exécutif n’ayant pas encore définitivement choisi l’appellation.

• Le dispositif de chômage partiel

Cette aide proposée dès le mois de mars 2020 laissait la possibilité au chef d’entreprise de placer certains ou tous ses salariés sous la protection du chômage partiel. Les salariés percevaient une indemnité correspondant à 70 % de leur salaire mensuel brut, soit 84 % du net (100 % pour les salariés rémunérés au Smic). L’Etat remboursait ensuite l’intégralité de cette indemnité à l’entreprise. Depuis le 1er juin, l’Etat a réduit sa participation en ne remboursant plus que 60 % du salaire brut aux entreprises. Le complément étant à la charge de l’entreprise qui continue à verser au salarié 70 % de son salaire brut. Ce principe vaut jusqu’au 30 septembre 2020.

Au 1er octobre 2020, les règles sont modifiées. A partir de cette date, les salariés placés en chômage partiel ne seront plus indemnisés qu’à hauteur de 60 % de leur salaire brut, soit 72 % du net. Les salariés rémunérés au Smic percevront toujours une indemnité correspondant à 100 % de leur salaire. Les entreprises, quant à elles, se feront rembourser 60 % de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic. Les entreprises pourront faire une demande de chômage partiel pour trois mois, renouvelable une fois pour atteindre six mois au total. Pendant la durée d’utilisation du dispositif, les employeurs doivent s’engager à maintenir l’emploi dans leur entreprise. La prise en charge des frais de formation est réduite à 70 % ; l’emploi doit être maintenu pendant la durée de l’activité partielle.

• Le dispositif de chômage partiel de longue durée

Ce nouveau volet va débuter à compter du 1er juillet 2020 mais va nécessiter un accord collectif validé par l’Administration. Sa durée de validité est comprise entre 6 mois et 24 mois. L’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’employeur s’élève à 70 % du salaire brut de référence et l’aide publique à 85 % de l’indemnité versée au salarié pour les accords signés avant le 1er octobre, 80 % après cette date. Le nombre d’heures indemnisables est plafonné à 40 % (donc maintien de l’activité de l’entreprise à hauteur de 60%).

La prise en charge des frais de formation est égale à 80 %. L’accord définit les engagements en termes d’emploi. Seul l’accord peut permettre des suppressions d’emploi. Un nouveau point d’étape est prévu au 30 septembre. Actuellement, le CNPA par la voix de Christophe Maurel, estime que 15 % des salariés de la distribution automobile utilisent encore le soutien du chômage partiel notamment dans les fonctions administratives ou marketing.