Les structures non marchandes inquiètent le CNPA

La concurrence entre les petites et moyennes entreprises marchandes et nombre d'acteurs de la nouvelle économie est tout sauf loyale en France pour la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises, ex-CGPME). En effet, l'organisation des "petits patrons", accompagnée de 22 fédérations professionnelles dont le CNPA, vient de faire plusieurs propositions afin d'instaurer une concurrence plus équitable entre les "vrais" acteurs marchands de l'économie et certains acteurs de la nouvelle économie, notamment les plateformes numériques.

"Dans le secteur automobile, de nombreux sites Internet, comme par exemple Le Bon Coin ou encore le très récent site La Bonne Epave, diffusent des annonces de vente de pièces d'occasion automobile mises en ligne par des particuliers et/ou des professionnels non agréés VHU, illustre la CPME. Ces annonces sont préoccupantes car les pièces mises en ligne ne sont ni tracées ni contrôlées, et n'offrent pas les mêmes garanties que les pièces produites par les centres VHU agréés."

Et si les particuliers et les professionnels non agréés VHU s'exposent à de lourdes sanctions (deux ans de prison et 75000€ d'amendes pour infraction au Code de l'environnement), elles sont rarement prononcées par les tribunaux, selon la CPME. Parmi les autres intervenants du monde de l'automobile souhaitant instaurer une concurrence un peu plus loyale entre acteurs marchands et non marchands, il y a aussi les loueurs courte durée, les auto-écoles et les fourrières. "Ces professionnels sont également fréquemment impactés par les garages associatifs ou solidaires, les chantiers de déconstruction sauvage ou les ramasseurs d'huiles usagées non agréées", note ici le CNPA.

La CPME estime donc logiquement qu'il convient non seulement de responsabiliser les plateformes numériques sur la nature des prestations réalisées, en particulier si lesdites prestations sont effectuées par des particuliers, mais aussi obliger ces mêmes plateformes à un contrôle effectif des qualifications et des assurances des offreurs de prestations. Le tout, en renforçant les contrôles et sanctions à leur égard pour pratiques commerciales trompeuses. Et les enjeux d'une concurrence loyale entre acteurs marchands et autres plateformes numériques ou associations sont pour le moins importants.

"Le risque est de voir péricliter des PME-TPE de l'économie marchande au profit de structures dites non marchandes et qui sont parfois soutenues par des fonds publics, prévient la CPME. Nous craignons également de voir nos entreprises nationales perdre des marchés face à des concurrents étrangers avec un fort risque en termes de perte d'emplois." L'organisation souhaite donc aussi très logiquement que les opérateurs de plateformes en ligne déclarent les revenus générés par leurs utilisateurs dès 2018, et non comme prévu à compter du 1^er janvier 2019.