Chômage partiel : comment ça marche ?

L'inquiétude des chefs d'entreprises des services de l'automobile semble se dissiper. Alors que ces derniers sont autorisés à rester ouverts, pouvaient-ils faire appel, comme dans de nombreux autres secteurs, au dispositif de chômage partiel proposé par le gouvernement ?

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Cinq motifs de recours à l'activité partielle ont été précisés, permettant à l'ensemble des entreprises ou services qui le souhaitent de pouvoir en bénéficier. En effet, le gouvernement prévoit la conjoncture économique, des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou énergies, un sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, la transformation ou modernisation de l'entreprise ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

La demande peut ensuite prendre la forme soit d'une réduction de l'horaire de travail, soit la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement. Les dispositions pour toutes les catégories de salariés sont également précisées.

Vous trouverez l'ensemble des procédures et analyses aux dispositions relatives à l'activité conformes à la convention collective des services de l'automobile dans ce document.  

Le gouvernement a également prévu la possibilité d'allongement de la durée du travail et l'organisation des jours de repos. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a d'ailleurs rappelé que chaque secteur d'activité concerné par ces dérogations au droit du travail ferait l'objet d'un décret dont la validité sera définie sur une période strictement limitée aux besoins du secteur afin de rassurer les organisations syndicales.

Vous trouverez le détail de l'ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos dans ce document.