Vers une nouvelle fiscalité écologique

La fiscalité écologique fait toujours partie des chantiers du gouvernement. Preuve en est, Philipe Martin, le ministre de l'Ecologie, a annoncé la mise en place d'une contribution climat-énergie et précisé que des arbitrages seraient prochainement rendus en ce qui concerne la fiscalité du Diesel (il est favorable à un alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence). Autant d'annonces qui n'ont pas tardé à faire réagir, même si le ministre a aussi tenu à préciser que la contribution climat-énergie n'était pas une fiscalité de plus, mais une solution destinée à faire "évoluer la fiscalité existante de manière à susciter des comportements vertueux" (le détail du dispositif sera connu avec les annonces portant sur le projet de loi de Finances 2014).

Un mauvais coup

"L'annonce d'une nouvelle forme de fiscalité écologique est un mauvais coup porté aux entreprises, à la croissance et à l'emploi", a ainsi réagi le Medef. L'organisation patronale avait déjà fait savoir en juillet qu'elle était contre toute fiscalité écologique, notamment si elle passait par une hausse du Diesel. Et bien évidemment, les organisations représentatives du monde du transport sont sur la même longueur d'onde. L'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) a même estimé que les annonces gouvernementales en matière de fiscalité écologique étaient une véritable provocation pour les transporteurs routiers.

Un secteur déjà très impacté

"Avec l’instauration programmée au 1^er octobre 2013 de la taxe sur la circulation des poids lourds, dite taxe poids-lourds, le transport routier est déjà fortement impacté par la fiscalité verte, explique l'Otre. De plus, la contribution du secteur aux recettes de l'Etat par le biais de la taxe intérieure de consommation sur le gazole se monte à 8,7 milliards d'euros. Les transporteurs routiers sont donc déjà lourdement soumis à une fiscalité «verte» alors qu'ils font des efforts considérables depuis de nombreuses années sur ce domaine."

Risque de mouvement social

Et l'organisation, qui craint que l'impact économique de la taxe poids lourds sur les TPE et PME du transport ne se matérialise surtout par de nouvelles défaillances d'entreprises, prévient : "Il serait regrettable qu'elle constitue le déclencheur d'un mouvement social de forte ampleur, déjà sous-tendu par la mise en place de la taxe poids lourds." Attention, danger, donc !