S'abonner
Services

Uber mis en demeure par l'UFC Que Choisir

Publié le 12 juin 2015

Par Armindo Dias
2 min de lecture
L'association de consommateurs a relevé pas moins de 22 clauses abusives et/ou illicites dans les conditions contractuelles de la société de VTC.
L'association de consommateurs a relevé pas moins de 22 clauses abusives et/ou illicites dans les conditions contractuelles de la société de VTC.

Uber France est dans la ligne de mire de l'association UFC Que Choisir. Cette dernière a mis en demeure la société de VTC de modifier plusieurs clauses des conditions d'utilisation de son site Internet et de son application mobile après y avoir relevé "pas moins de 22 clauses considérées comme abusives et/ou illicites". Elle déplore notamment que la création d'un compte Uber se traduise systématiquement par "une acceptation générale et absolue des documents contractuels par les futurs utilisateurs, sans aucune case à cocher ni remise de documents sur support durable".

L'UFC Que Choisir relève par ailleurs que "c'est sans rougir que la société de VTC prévoit que sa responsabilité globale n'excédera jamais un montant de 500€", et qu'elle impose aux utilisateurs français la loi et la compétence juridictionnelle des Pays-Bas, le lieu du siège social européen d'Uber, en cas de litiges. "De même, Uber dépose  – automatiquement et par défaut – des cookies sur le terminal des utilisateurs sans information préalable" et, nouveauté controversée, "elle pourra connaître en permanence la position géographique de ses utilisateurs, que l'application soit utilisée ou tourne en arrière-plan". A défaut de modifications, l'association de consommateurs menace donc de faire valoir les droits des consommateurs devant les juges. Mais la société n'est pas franchement inquiète.

Le responsable d'Uber France, Thibaud Simphal, vient de souligner que les conditions contractuelles de la société étaient jugées abusives par une seule association. "Elle attaque à tout-va des sociétés technologiques sur leurs conditions d'utilisation et je n'ai pas encore vu une seule condamnation sur ce point", a également déclaré Thibaud Simphal à nos confrères du Journal du Net. Le responsable a en outre signalé que l'obligation faite aux utilisateurs français de se tourner vers la justice néerlandaise en cas de litiges, le siège européen de la société étant aux Pays-Bas, est monnaie courante en Europe.

"Cette clause répond à des raisons de cohérence juridique, et de nombreuses entreprises technologiques fonctionnent [déjà] de la même manière", a relevé le responsable d'Uber France. Ce dernier a en outre faire savoir que la société n'avait vu aucun utilisateur la poursuivre en quatre ans de présence en France. En tout cas, cette mise en demeure met rapidement "dans le bain" Grégoire Kopp. L'ex-conseiller en communication du secrétaire d'Etat chargé des Transports a été nommé récemment directeur de la communication d'Uber France. 

Vous devez activer le javacript et la gestion des cookies pour bénéficier de toutes les fonctionnalités.
Partager :

Sur le même sujet

Laisser un commentaire

cross-circle