Uber condamné pour son offre UberPop

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict concernant le service UberPop de la société Uber : il ne s’agit pas d’un service de covoiturage ! Il vient en effet d’infliger une amende de 100000€ à la société Uber pour ce service de transport entre particuliers lancé en février dernier sur Paris et présenté par la start-up californienne comme un service de covoiturage.

Le paiement d'une course

Les juges, qui ont aussi demandé à Uber de signaler aux utilisateurs du service incriminé qu’ils risquaient des poursuites judiciaires, ont estimé que le fait d’établir une tarification prédéfinie au kilomètre parcouru et au temps écoulé, et ce, avec un prix minimum, ne correspondait pas à un partage de frais, mais au paiement d’une course. Les juges ont par ailleurs considéré que la société avait fait preuve de mauvaise foi en tentant de contourner une législation qu’elle connaissait parfaitement.

Le service continu

Uber ne baisse pas les bras pour autant : la société de VTC a fait savoir qu’elle allait faire appel de la décision du tribunal correctionnel de Paris. "A ce stade, Uber continue de proposer sa solution UberPop en France et demeure déterminée à promouvoir des alternatives innovantes, abordables et sûres pour répondre aux besoins de la mobilité urbain", a indiqué l’entreprise. Bref, la société risque encore de faire parler d’elle dans le domaine judiciaire.

Des pratiques dénoncées par plusieurs professionnels

La DGCCRF avait saisi le procureur de la République de Paris afin d’engager des poursuites pour "pratiques commerciales trompeuses" quelques semaines après le lancement d’UberPop. Et plusieurs entités s’étaient constituées parties civiles, notamment l’Union nationale des taxis (UNT), la Chambre syndicale des loueurs d’automobile (CSLA) et le syndicat des taxis 78 (ST 78).