Taxe d’apprentissage : Un investissement à long terme

...Borloo, ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement et Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du Travail et à l'Insertion Professionnelle des Jeunes, lançaient une nouvelle campagne de promotion de l'apprentissage. L'objectif de cette initiative ? Soutenir la dynamique amorcée en 2005 et promouvoir, dans le cadre du plan de cohésion sociale, l'accompagnement et l'insertion professionnelle des jeunes avec pour but 500 000 titulaires de contrats d'apprentissage d'ici à 2009.
Dans le même temps, les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage commençaient à recevoir les reçus libératoires correspondant aux versements qu'elles venaient d'effectuer.
Nombreux sont les responsables d'entreprises qui s'acquittent de cette obligation sans bien comprendre le dispositif, et souvent sans la différencier de la participation qu'ils versent pour le développement de la formation professionnelle continue qui procède pourtant d'un mode de financement différent.
A l'heure où s'amorce un véritable changement culturel en matière de formation des jeunes, la Ficime a jugé nécessaire de faire le point sur cette taxe pour que chaque chef d'entreprise prenne toute la mesure de ses engagements et des retours sur investissements qu'il doit pouvoir en retirer.

La taxe d'apprentissage, comment ça marche ?

La taxe d'apprentissage qui vient de fêter ses 80 ans, est un impôt obligatoire pour la quasi totalité des entreprises qui doivent s'en acquitter au plus tard le 28 février de chaque année (seules celles qui emploient un apprenti et dont la masse salariale n'excède pas 6 fois le SMIC annuel (87 688 euros en 2005) en étant totalement exonérées).
Elle fait partie des impôts pour lequel le législateur laisse aux entreprises une liberté d'attribution. Les entreprises ont en effet la liberté de choisir à quel organisme collecteur agréé (OCTA) elles vont verser leur taxe, et même si elles ne peuvent plus la verser directement aux établissements de formation de leurs choix (dotation en matériel excepté), elles peuvent toujours spécifier leurs choix à l'organisme collecteur en matière d'attribution.
Attention sur ce point, depuis cette année, l'agrément de la collecte sera retiré au cas où le montant annuel réalisé serait inférieur à deux millions d'euros pour les collecteurs à compétence nationale et à 1 million d'euros pour ceux à vocation régionale.

ZOOM La Ficime La Ficime (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l'Electronique) rassemble plus de 400 entreprises dans les secteurs de haute technologie des biens d'équipement et de l'électronique. Avec un chiffre d'affaires total estimé à 44 milliards d'euros, ses adhérents génèrent 300 000 emplois. Pour toute information : 01 44 51 14 60 ou www.ficime.org

La taxe est assise sur la même base que celle retenue en matière de calcul des cotisations de sécurité sociale, son taux d'appel est fixé à 0,5 % de la masse salariale brute (sauf dans les départements d'Alsace-Moselle où il est fixé à 0,20 %). Elle est déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

Les nouveautés 2006 et 2007

Pour la collecte de 2006, une nouvelle répartition est intervenue entre le Quota (part de la taxe réservée aux CFA et donc à l'apprentissage) et le Barème (part affectée par les entreprises librement à d'autres établissements et donc à l'enseignement technologique et professionnel).
Autre nouveauté de la collecte 2006, la nouvelle contribution au développement de l'apprentissage destinée à alimenter le nouveau Fonds National de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA), de 0,12 % pour les rémunérations versées en 2005.
Attention, une disposition de la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 porte pour la collecte 2007, à 0,6 % le taux de la taxe d'apprentissage des entreprises de 250 salariés et plus, si le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en alternance est inférieur à 1 % en 2006, 2 % en 2007 et 3 % les années suivantes, afin d'inciter les grandes entreprises à suivre l'exemple des PME, plus consommatrices de l'apprentissage.
En sens inverse et à connaître, le nouveau crédit impôt apprentissage qui permet à toute entreprise qui embauche un apprenti, de bénéficier d'un crédit d'impôt fixé à 1 600 euros par apprenti et porté à 2 200 euros lorsque l'apprenti est considéré comme travailleur handicapé ou bénéficie d'un accompagnement personnalisé.

La Ficime

 

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