Projet de loi Hamon : le grand vainqueur sera Google

Attention danger ! C'est de nouveau le message qu'on tenu à faire passer les assureurs à propos du projet de loi Hamon sur la consommation et qui prévoit, entre autres, une liberté totale de résiliation des contrats d'assurances – auto et habitation – après une année sous contrat. Ils viennent en effet de faire savoir que, si le texte passait en l'état, il entraînerait non pas une baisse des primes, mais une hausse (elle pourrait être comprise entre 5% et 10% au niveau de la Responsabilité Civile ou RC, un poste taxé à un peu plus de 30%).

Plus de mutualisation des risques

"En cassant l'annualité des contrats, l'effet de mutualisation des risques dans le temps serait supprimé", explique Gérard Andreck, le président du Gema. Certaines populations en particulier pourraient en outre assister à une explosion de leurs primes, à l'instar des jeunes Britanniques : ils sont 30% à 40% à payer une prime d'assurance au moins équivalente à la valeur de leur véhicule. "Nous pourrions donc aussi assister à une hausse du nombre d'automobilistes non assurés", relève Bernard Spitz, le président de la FFSA.

Deux catégories de vainqueurs

Pour les dirigeants des deux organisations représentatives des assureurs, il n'y aurait au final que deux grandes catégories de vainqueurs avec un vote en l'état du projet de loi Hamon : les sites de comparaison et le moteur de recherche Google*. "Google pourrait très vite renégocier à la hausse les tarifs de ses mots clés", note Gérard Andreck. Bref, pour ce responsable comme pour son confrère de l'autre organisation, le projet de loi actuel ne va pas dans l'intérêt des assurés français.

Un marché déjà très concurrentiel

"Le marché actuel de l'assurance est très concurrentiel et il existe déjà de nombreuses possibilités de résiliation", rappelle en outre le président de la FFSA. La preuve ? Chaque année, ce sont pas moins de 6,8 millions de contrats d'assurances auto qui sont résiliés en France, ce qui représente un taux de résiliation de 14% (33% au Royaume-Uni). "Les primes moyennes d'assurances auto sont en outre moins élevées en France que dans des pays tels que le Royaume-Uni et les Pays-Bas", poursuit Bernard Spitz. La liberté totale de résiliation de contrats est pourtant déjà opérationnelle dans ces deux pays. "La prime moyenne en assurance auto est de 391€ en France, contre 401€ aux Pays-Bas et 447€ au Royaume-Uni", précise Bernard Spitz.

Une proposition

La FFSA et le Gema ne sont pas fermés pour autant à toute évolution de la législation en matière de contrats d'assurances en France. Les deux organisations se proposent aujourd'hui d'accorder un mois de plus aux assurés pour résilier leur contrat d'assurance au-delà de leur date d'échéance. "Cette solution correspond à la demande des consommateurs", souligne Bernard Spitz.

*Au Royaume-Uni, le moteur de recherche possède aussi son propre site de comparaison (https://www.google.co.uk/compare/carinsurance/form).