Loi Climat : les sénateurs proposent des ajustements

L'étude du projet de loi climat et résilience se poursuit au Sénat. En attendant l'examen des amendements concernant les ZFE (zones à faible émission), les sénateurs, majoritairement LR, se sont prononcés en faveur d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule propre malgré l'avis défavorable du gouvernement.

Cette mesure prévoit la possibilité de recourir à un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule, jusqu'à 2,6 tonnes, émettant moins de 50 grammes de CO2 par km, sous condition de ressources. Le Sénat avait auparavant donné son feu vert à l’article qui prévoit la fin de la vente des voitures neuves fortement émettrices de CO2 en 2030 et la fin de la vente des véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles en 2040. Ce dernier a néanmoins exclu de la mesure les véhicules liés aux activités de montagne et aux activités agricoles.

Les sénateurs souhaitent également favoriser le rétrofit des véhicules et ont également voté (toujours contre l'avis du gouvernement) un amendement qui permettrait aux régions de réemployer les véhicules éligibles à la prime à la conversion les moins polluants pour en faire bénéficier les personnes défavorisées.

Autre amendement adopté par le Sénat : la prise en compte de l'analyse du cycle de vie des énergies utilisées et non uniquement la mesure des émissions de CO2 au pot d'échappement. "Aujourd’hui, les carburants essences consommés contiennent, par exemple, de plus en plus de bioéthanol renouvelable issu des plantes et cette particularité, bonne pour l’environnement, doit être prise en compte dans l’évaluation des émissions d’un véhicule. En prenant en compte le CO2 émis pour la production des plantes et du bioéthanol, la réduction est de 72 % en moyenne pour le bioéthanol pur par rapport à l’essence fossile substituée", ont ainsi précisé les sénateurs. Par ailleurs, le Sénat souhaite également baisser la TVA sur les boîtiers bioéthanol pour la faire passer de 20 à 15 %.

Libéralisation des pièces de carrosserie

Les sénateurs ont également avancé sur la libéralisation des pièces de carrosserie en adoptant un amendement qui ramène à 10 ans la protection des pièces de carrosserie contre 25 ans actuellement. Plusieurs fois ajoutée, cette disposition avait notamment été retoquée au moment de la discussion de la loi Asap (accélération et simplification de l'action publique) par le conseil constitutionnel car jugée comme un cavalier législatif.

"Les réparations représentent une part très importante du budget (17,5 %) que les ménages consacrent à leurs véhicules. Chaque année, celles-ci sont de plus en plus coûteuses pour les automobilistes du fait de la hausse continue du prix des pièces détachées (+6 % en 2019, +11 % depuis 2017) alors qu’elles représentent en moyenne la moitié du coût d’une réparation. Selon une étude de l’UFC-Que-Choisir de 2010, une libéralisation de ce marché permettrait aux Français d’économiser 415 millions d’euros par an, tandis que l’Autorité de concurrence souligne dans son avis de 2012 qu’elle permettrait de baisser le prix de ces pièces de 6 à 15 %. Ce même avis souligne enfin un impact inexistant en termes de sécurité routière, et minimal en termes de maintien de l’emploi pour les constructeurs (60 à 70 % des pièces visibles de rechange sont déjà fabriquées par les équipementiers, qui verront par ailleurs leur compétitivité renforcée, notamment à l’export)", ont indiqué les sénateurs.

Dès le 22 juin 2021, les votes vont se poursuivre avec notamment ceux sur les amendements visant à assouplir la mise en place des ZFE. Sera soumis à discussions : l'assouplissement du calendrier de mise en oeuvre des restrictions de circulation dans les futures ZFE avec une interdiction de circulation pour les véhicules affichant une vignette Crit'Air 3 au plus tard le 1er janvier 2030 et non plus 2025.

Le vote final sur l’ensemble du texte est prévu le 29 juin 2021 avant d'être étudié en commission mixte paritaire.