L'Etat veut plus de zones à faibles émissions

Les contraintes de circulation en villes vont se durcir. Voila ce qu'il faut retenir du plan dévoilé, ce 20 juillet 2018, par Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports. Dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) et à la lecture des rapports d'études, les membres du Gouvernement ont défini une stratégie de bataille visant à réduire la pollution dans les principales agglomérations françaises, qui s'appuiera sur la création de zones à faibles émissions (ZFE).

Le Gouvernement parle d'un engagement pris au côté des collectivités locales et avance le chiffre de 14 territoires jugés prioritaires pour la mise en place de ces zones à faibles émissions, dont Grenoble, Marseille-Aix, Toulon, Nice, Lyon et Strasbourg. A terme, l'objectif est d'en faire une référence dans toutes les villes françaises de plus de 100 000 habitants, ont fait savoir Nicolas Hulot et Elisabeth Borne, lors de la conférence de présentation du projet. Le concept des ZFE repose sur le système des vignettes Crit’Air, dont 10 millions de pare-brises sont ornés sur nos routes à ce jour, désormais jugé pleinement opérationnel et compris des automobilistes.

Des avantages fiscaux pour les entreprises qui installent des bornes

Mais ce n'est pas tout. Le plan prévoit un ensemble d'outils à destination des collectivités locales et des entreprises. Les premières pourront adapter la mise en œuvre des ZFE en fonction des réalités du terrain avec le soutien de l'Etat. Elles bénéficieront de financements afin de trouver des alternatives à la voiture particulière et de déployer des bornes de recharge. En retour, les territoires s'engageront à évaluer fréquemment l'intérêt d'adapter les zones et les droits d'accès en fonction des véhicules, mais aussi à encourager le recours à des solutions et des infrastructures concourant à la réduction de la pollution de l'air. Pour ce faire, les villes obtiendront le droit de délivrer et de gérer les licences de prestation de service, de se doter de système d'information sur les déplacements multi-modaux, et même d'instaurer des péages inversés, comme Lille l'envisage, dans sa métropole.  

Les sociétés, ensuite, profiteront notamment d'une réforme des avantages en nature. Celle-ci permettra d'inciter à valoriser les mobilités propres. Les responsables des plans de mobilité entreprises pourront, à titre d'exemple, rembourser plus facilement une part des dépenses de leurs salariés à vélo et en covoiturage. Ce dernier service est l'un des grands gagnants du plan présenté, "puisque le Gouvernement a suivi une large partie des recommandations faites par les professionnels du secteur lors des Assises de la mobilité", organisées fin 2017, se félicite Julien Honnart, fondateur de Klaxit. Aussi, tous les parcs de stationnement en entreprises, équipés de bornes électriques accessibles aux employés, déclencheront des exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, peut-on lire dans la liste des mesures.

PL : prolongation du suramortissement

Autres mesures du Gouvernement, celle qui crée un cadre adapté au développement du cotransportage de colis et celle qui soutient le verdissement de tous les modes de transport de voyageurs et de marchandise. Il est notamment question de la prolongation du suramortissement pour l’acquisition de poids lourds propres jusqu’en 2021. Elle sera étendue à toutes les technologies à faibles émissions et renforcée pour les petits poids lourds. L’effort spécifique sur le GNV et le bioGNV sera accru, annonce les membres du Gouvernement.

Pour les statistiques, retenons que 80 % des déplacements sont effectués en véhicules particuliers à ce jour, à bord desquels voyage 1 à 1,1 personne en moyenne, en semaine. La moitié de ces voitures sont démarrées pour rallier un point situé dans un rayon de 5 km. La part du vélo, qui était de 10 % dans nos mouvements en 1970, est retombée à 2,7 % de nos jours. L'ambition du Gouvernement est de la tripler, pour atteindre 9 % en 2024. Le plan vélo devrait à lui seul permettre de réduire de plus de 5 % les émissions de PM10 du secteur routier, selon les prévisions.