Les tarifs des péages bientôt basés sur les émissions de CO2 ?

En France comme dans le reste de l’Europe, la fixation des tarifs des péages pourrait bien très bientôt prendre en compte le niveau de pollution des véhicules. C’est en tout cas ce que prévoient les propositions du rapport sur la directive Euro-redevance, basées sur les principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur. Ce rapport prévoit tout d'abord le passage d’une redevance routière fondée sur le temps à une redevance basée sur la distance. En clair, les pays qui font aujourd’hui payer l’accès à leurs autoroutes via une vignette pour une durée déterminée, comme la plupart de ceux d'Europe de l'Est, dont notamment l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie ou encore la Slovénie, devront adopter une tarification basée sur la distance.

Ce type de tarification, le plus commun en Europe, est déjà appliqué en France, mais aussi en Espagne, en Italie, au Portugal, en Grèce et en Irlande notamment. Il s’agirait donc ici d’uniformiser la façon de faire payer les autoroutes européennes, et ceci, à l’horizon 2023 pour les véhicules utilitaires lourds et ceux de plus de 2,4 tonnes, utilisés pour le transport de marchandises, 2026 pour les véhicules particuliers. Le Parlement européen souligne que les revenus générés par ces redevances basées sur la distance devraient être investis dans des projets de transports, sans donner davantage de détails.

Une tarification basée sur les émissions de CO2

Seconde proposition de ce rapport : la modulation des tarifs des péages selon le niveau d’émission de CO₂. Les véhicules utilitaires lourds de moins de 12 tonnes et ceux destinés au transport de marchandises ne seraient pas épargnés car devraient s’acquitter, en plus, et à partir de 2021, d’une redevance pour coûts externes liés à la pollution atmosphérique, mais aussi sonore. En France, reste à savoir si ce nouveau système de redevance s’ajouterait ou se substituerait à celui des classes, actuellement appliqué, permettant une modulation des tarifs autoroutiers selon la hauteur totale du véhicule, son poids total autorisé en charge (PTAC) et le nombre d’essieux au sol.

Les propositions de la directive Euro-redevance comprennent cependant quelques souplesses : à noter que les redevances pour les camions à émissions nulles devraient être 50 % en dessous du taux le plus bas, mais aussi que les pays pourraient prévoir des réductions de tarif, par exemple, pour les utilisateurs réguliers de véhicules légers dans les zones rurales ou dans les banlieues des villes. Le projet doit encore être adopté par le Conseil européen, puis validé par les Etats membres.