Les professionnels interpellent les pouvoirs publics

...et précises.

Absence de transparence et de lisibilité, inégalité dans le traitement des victimes, lourdeur de certaines procédures d'indemnisation, réponses insuffisantes aux besoins des victimes de dommages corporels lourds… Telles sont les principales carences du système français d'indemnisation du dommage corporel relevées dans le livre blanc publié par l'Association Française de l'Assurance (AFA), composée de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA) et du Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance (GEMA). "Une étude menée l'an dernier par le Credoc auprès de victimes lourdement handicapées et placées en centre de rééducation a révélé que seules 55 % d'entre elles s'estimaient satisfaites par la rapidité de leur indemnisation", illustre Pierre-Yves Thiriez, le président du groupe de travail corporel à la FFSA. Pire : 39 % seulement des victimes interrogées y déclaraient aussi que les indemnités versées en compensation de préjudices corporels causés par un tiers responsable leur avaient véritablement permis de réorganiser à la fois leur vie sociale et leur vie professionnelle. Les propositions émises par les assureurs devraient heureusement améliorer les choses, en tout cas si elles sont prises en compte par les pouvoirs publics.

Des référentiels indemnitaires publics

En effet, elles visent toutes à simplifier et à harmoniser les processus d'indemnisation. Pour preuve : les assureurs proposent l'adoption d'une nomenclature officielle des postes de préjudices indemnisables, la mise en place d'une mission d'expertise médicale unique et l'harmonisation des barèmes médicaux. Ils préconisent également l'adoption de méthodologies de calculs officielles au niveau des préjudices économiques et la mise en place de référentiels indemnitaires publics au niveau des préjudices non économiques (douleurs ressenties, atteintes à l'apparence physique, préjudice moral…). Autant d'éléments susceptibles de mettre fin à des situations parfois ubuesques, l'indemnité allouée au titre d'un même préjudice non économique pouvant varier du simple au quintuple selon l'autorité judiciaire qui se prononce (tribunal administratif, cour administrative d'appel, commission d'indemnisation des victimes d'infractions…). Rappelons que les assureurs indemnisent chaque année environ 250 000 victimes de dommages corporels résultant d'accidents causés par un tiers, dont 186 000 accidents de la circulation. A ce titre, plus de 6 Mds d'e d'indemnités sont versées chaque année, dont 4,3 Mds d'e en assurance automobile.

Revoir les procédures de règlement

"Nous considérons aussi qu'il convient de revoir les procédures de règlement et notamment l'intervention des organismes sociaux, poursuit Pierre-Yves Thiriez. Nous proposons à cet effet aux assureurs de régler directement aux victimes le montant des postes de préjudices correspondant aux prestations sociales de nature pécuniaire, parmi lesquels figurent essentiellement les pensions d'invalidité et les rentes d'accident du travail. Les organismes sociaux interviendraient, le cas échéant, en complément. Cette faculté qui serait offerte aux assureurs de régler directement les victimes permettrait d'accélérer leur indemnisation." Last but not least. Les assureurs souhaitent également accompagner les victimes en s'impliquant de façon plus importante dans l'élaboration de projets de vie. "Nous sommes prêts à engager avec les collectivités locales une analyse des besoins de structures de proximité adaptées aux personnes handicapées", conclut le président du groupe de travail corporel à la FFSA.

Photo : Pierre-Yves Thiriez, le président du groupe de travail corporel à la FFSA.