Le Sénat adopte la loi sur la transition énergétique

Voilà, c'est fait : le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la transition énergétique, un projet présenté en juin dernier par Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie. Le texte adopté par les sénateurs stipule notamment que les véhicules "sobres et peu polluants" devront bénéficier d'une tarification réduite sur les autoroutes lors de renouvellements ou de renégociations de délégations, que la pollution générée par le transport de marchandises devra être prise en compte dans l'évaluation des offres lors de lancements de marchés publics et que les flottes de l'Etat et celles de ses établissements publics devront avoir au moins 50% de véhicules propres à compter du 1er janvier 2018.

Parmi les articles adoptés, il y en a aussi un qui favorise le déploiement d'infrastructures de recharge VE, un autre qui incite fortement les entreprises à mettre en place des plans de mobilité renforcée et un troisième qui avalise le recours à des pastilles de couleurs pour identifier les véhicules autorisés à circuler dans les zones à circulation restreinte. Autant de mesures qui doivent désormais être discutées en commission mixte paritaire avant d'être définitivement adoptées, le dernier mot revenant quoi qu'il en soit à l'Assemblée nationale.