L’achat de véhicules propres bientôt obligatoire !

Loueurs, taxis et VTC seront certainement contraints d’inclure un minimum de véhicules propres dans leurs achats à l’horizon 2020. En effet, plusieurs amendements allant dans ce sens ont été adoptés par la commission spéciale chargée de l’examen de la loi sur la transition énergétique. Un amendement prévoit que "les loueurs automobiles acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, dans la proportion minimale de 10% avant 2020, des véhicules propres". Pour ses rédacteurs, en termes d’achat de véhicules neufs, l’ensemble des loueurs représente une part importante du marché, pouvant atteindre 40% à 50%.

Une contrainte considérée comme assez légère

"Selon les termes du contrat de location, et contrairement aux acheteurs individuels de véhicules neufs, les entreprises vendent leurs véhicules dans un délai assez court, [à savoir] entre deux et quatre ans, poursuivent ces mêmes rédacteurs. Par le biais des loueurs de véhicules automobiles, une contrainte assez légère permettrait de mettre régulièrement sur le marché des véhicules ayant un très faible niveau d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques." Reste que cela risque de déstabiliser quelque peu le marché de la LLD, ce dernier reposant sur les fameuses VR. Or, à ce jour, rares sont les véhicules propres affichant des VR égales à celles de leurs équivalents thermiques.

Un minimum de véhicules en parc pour les taxis et les VTC

L’obligation de passer commande de véhicules propres pour les taxis et les VTC ? Elle est de la même teneur que celle prévue pour les loueurs, cette obligation n’étant toutefois prévue que pour les sociétés de taxis et les compagnies de VTC comptant plus de dix véhicules en parc. Le projet de loi sur la transition énergétique tel que retouché par la commission spéciale sera examiné dans l’hémicycle à partir du 1er octobre, et avec une discussion détaillée des articles entre le 6 et le 10 octobre.