La fin d'Ecomouv’ va coûter cher

La disparition de l’écotaxe PL (rebaptisée par la suite péage de transit PL) ne pouvait aboutir qu’à cette décision : la résiliation du contrat de partenariat public-privé reliant le gouvernement au consortium Ecomouv’.

Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux Transports, l’a confirmé à l’occasion d’une séance de questions au gouvernement au Sénat, le responsable politique y précisant aussi que la lettre de résiliation rappellera que des doutes ont été émis sur la validité du contrat initial au regard des "exigences institutionnelles qui s’imposent à l’Etat lorsqu’il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités".

En d’autres termes, le contrat pourrait être déclaré nul et non avenu car confiant à un intérêt privé une collecte d’impôt. Alain Vidalies a également rappelé devant les sénateurs que l’Etat a été confronté "à des difficultés insurmontables dans la mise en œuvre de l’écotaxe PL". Pas sûr toutefois que ces arguments soient recevables devant les tribunaux.

Marie-Hélène des Esgaulx, sénatrice UMP de la Gironde, mais aussi présidente de la commission d’enquête sénatoriale qui s’est penchée sur le contrat au printemps dernier, a indiqué que "le consortium ne devait faire [en fait] que de la facturation au profit de l’Etat". 

Elle a en outre rappelé que le rapport de la commission d’enquête sénatoriale du mois de juin n’avait rien trouvé à redire au contrat sur le plan juridique. Bref, la facture pourrait être très salée pour le gouvernement, que ce dernier obtienne un accord à l’amiable avec le consortium ou aille au contentieux.

Ecomouv’ pourrait être indemnisé à hauteur d’un milliard d’euros. Le contrat signé le 20 octobre 2001 prévoyait une récolte fiscale de 1,1 à 1,2 milliard d’euros par an, dont 20% pour le consortium réunissant les entités Autostrade per l'Italia, la SNCF, SFR, Steria et Thales.