Explosion des retraits de points aux feux rouges
La multiplication des radars a semble-t-il porté ses fruits en 2011. Cet exercice a en effet été marqué par une hausse significative du nombre de points retirés : d'après le dernier rapport du ministère de l'Intérieur sur le permis à points, les Français ont perdu sur la période 10,1 millions de points, soit une hausse de 19,3% par rapport à 2010. Les autorités les ont retirés avec 6,2 millions d'infractions traitées (+15,6%). Certaines infractions ont pourtant beaucoup plus progressé que d'autres entre 2010 et 2011.
En effet, si les retraits de points dus à des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h hors agglomération ont progressé de 15,9% (3,2 millions d'infractions comptabilisées) et ceux à des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h en agglomération de 11,1% (1,7 million d'infractions), ceux provoqués pour inobservation d'un arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant ont augmenté de 128,3% (468584 infractions enregistrées).
En l'espace d'un an, la part de ce motif de retrait de points est passée de 3,3% à 6,5% (celle des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h hors agglomération de 44,3% à 44,4% et celle des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h en agglomération de 24,7% à 23,7%)."L'explosion des points perdus aux feux rouges s'explique tout aussi facilement par les premiers déploiements des radars dédiés aux feux", analyse l'Automobile Club Association (ACA).
Autre donnée intéressante du rapport du ministère de l'Intérieur : la hausse du nombre de permis ayant récupéré un point au bout de six mois ou d'un an sans nouvelle infraction. Le ministère en a comptabilisé un peu plus de 5 millions sur l'exercice, soit une hausse de 67,88%. "La possibilité de récupérer plus rapidement certains points perdus a favorisé un système de « perte-récupération »quasi automatisé qui ne permet pas de faire progresser l'aspect pédagogique du permis à points", estime ici l'ACA.
L'organisation estime qu'il serait plus rationnel de mettre en œuvre un traitement différencié pour les petits excès de vitesse avec l'abolition de la double peine – amende et perte de points – pour les excès de moins de 5 km/h en ville, et de moins de 10 km/h en dehors. "En Allemagne, aucune sanction n’est appliquée pour un dépassement jusqu'à +5 km/h et [il y a] une amende, mais pas de sanction en termes de points jusqu'à +20 km/h, souligne l'ACA. En Espagne, aucune sanction n’est appliquée jusqu'à +10 km/h et la perte de points n’intervient qu’à partir de +31 km/h."
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