Entrée en vigueur des superbonus

Voilà, c'est fait ! Particuliers, professionnels et collectivités locales peuvent bénéficier d'un superbonus pour tout achat ou location d'un VE ou d'un hybride rechargeable neuf en cas de mise à la casse d'un Diesel mis à la route avant le 1er janvier 2001. Le décret instituant ces aides a été publié au Journal officiel et est entré en vigueur ce 1er avril, le montant de ces superbonus étant de 3700€ pour un VE et de 2500€ pour un hybride rechargeable. Ces montants s'ajoutent bien sûr aux aides déjà vigueur pour ce type de véhicules, à savoir 6300€ pour les VE et 4000€ pour les hybrides rechargeables.

Une durée de contrat à respecter

Le décret institue aussi un superbonus de 500€ accessible aux ménages non imposables qui souhaitent soit acquérir ou louer un véhicule (neuf ou d'occasion) émettant entre 61 et 110g de CO2/km et respectant la norme Euro6, soit acquérir ou louer un véhicule d'occasion électrique ou hybride. "Si la durée du contrat de location est réduite à moins de deux ans postérieurement à sa signature, le bénéficiaire de l'aide complémentaire restitue son montant dans les trois mois suivant la modification du contrat", précise aussi le décret.

A noter également que le texte stipule qu'un véhicule affecté à la démonstration peut donner lieu au versement des superbonus s'il a fait l'objet d'une cession ou d'une prise en location dans un délai d'un an suivant la date de sa première immatriculation. Et bien évidemment, les superbonus ne concernent que les seuls VP.