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Encore de nouvelles règles du jeu

Publié le 28 mai 2010

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< 1 min de lecture

Un décret paru le 5 mai modifie les seuils de déclenchement des bonus prévus pour 2011. Initialement, il ne devait pas y avoir de modifications avant 2012.Les baisses rapides de rejets de CO2 constatées l'an dernier...

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...sur le marché français semblent avoir donné des idées au gouvernement. Ce dernier vient en effet de revoir les seuils de déclenchement des bonus prévus pour 2011 via un décret paru au Journal Officiel (il est daté du 5 mai 2010). Les aides accordées en 2011 seront finalement celles qui étaient initialement prévues pour 2012. Si les 5 000 euros de bonus concerneront toujours les véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2/km, les 1 000 euros ne concerneront eux que les véhicules évoluant dans la tranche allant de 61 à 90 grammes de CO2/km (de 61 à 95 grammes en 2010). Ceux compris dans la tranche allant de 91 à 110 grammes de CO2/km bénéficieront pour leur part d'une aide de 500 euros et ceux rejetant de 111 à 120 grammes de CO2/km une aide de seulement 100 euros . Une chose est sûre : le gouvernement devrait réaliser quelques économies en avançant d'un an les nouveaux seuils de déclenchement de bonus. Il n'y a pas de petites économies !

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