Durcissement de la TVS… surtout pour les Diesel

Entreprises et gestionnaires de flottes pourraient prochainement devoir composer avec une nouvelle règle du jeu en matière de TVS. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a en effet adopté l'amendement I-295 du rapporteur Christian Eckert. Celui-ci crée une taxe supplémentaire dont l'objectif est d'accroître le rendement de la TVS, mais aussi de tenir un peu plus compte du différentiel d'émissions polluantes qui existe entre les véhicules essence et les véhicules Diesel.

Un rendement qui diminue

"Le rendement de la TVS diminue régulièrement depuis 2009, explique l'amendement. S'élevant à 1,1 milliard d'euros en 2009, son produit est ensuite passé à 993 millions en 2010 et à 930 millions en 2011. La TVS ne prend [par ailleurs] en compte que les émissions de CO₂" Tout ceci explique donc que la taxe créée soit moins sévère pour les véhicules essence que pour les véhicules Diesel.

A compter du 1^er octobre 2013

Appelée à s'appliquer à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1^er octobre 2013 et devant rapporter quelque 150 millions d'euros, elle sera par exemple de "seulement" 20€ par an pour les modèles essence mis en circulation après 2011 et de 40€ pour les Diesel (devront également s'acquitter de cette taxe les hybrides-Diesel émettant plus de 110 grammes de CO₂/km)*.

Jusqu'à 600 euros

Et autant dire que plus les modèles Diesel seront anciens, plus la taxe sera élevée : elle sera de 100€ pour les Diesel mis en circulation de 2006 à 2010, de 300€ entre 2001 et 2005, de 400€ entre 1997 et 2000 et, enfin, de 600€ avant le 31 décembre 1996 (voir récapitulatif ci-après de toutes les taxes prévues pour les essence et les Diesel). Bref, il s'agit de revoir le barème de la TVS tout en s'attaquant au Diesel !

*La taxe ne s'appliquera pas aux VE.

Armindo Dias

Taxe additionnelle à la TVS 

Source : Amendement I-295.

TVS actuellement en vigueur