Création d'un brevet unique en Europe

Il était temps ! C'est ce que doivent penser nombre de dirigeants d'entreprise à l'annonce de la création d'un brevet unique en Europe. Celui-ci était espéré depuis des années. Sa création butait jusqu'ici sur le choix de la ville qui devait accueillir la juridiction unifiée et compétente pour statuer sur les litiges à l'échelle européenne, à savoir Londres, Paris ou Munich.

Et comme bien souvent dans ces cas-là, un compromis a permis de sortir de l'impasse : il a été décidé, lors du dernier sommet européen, que le siège de cette juridiction centrale et le bureau de son président seraient à Paris, que son administration serait à Munich et, enfin, que les cas à traiter seraient répartis entre les trois villes en fonction des domaines concernés (le textile et l'électricité à Paris, l'ingénierie et la mécanique à Munich, et la métallurgie, la chimie, la pharmacie et les sciences du vivant à Londres).

Autant dire que ce système devrait permettre à de nombreuses entreprises de réaliser quelques économies sur le Vieux Continent : le  brevet unique devrait diminuer les coûts de protection des inventions de 80 %. "Le coût annuel d'un brevet revient à 32 000 euros environ pour une entreprise européenne, contre 1 800 pour une entreprise américaine", avait relevé en décembre le commissaire européen Michel Barnier.

L'Office européen des brevets traduira le brevet unique en anglais, en allemand ou en français, une décision qui explique la non-participation au projet de l'Espagne et de l'Italie (les entreprises espagnoles et italiennes pourront néanmoins bénéficier du brevet unique européen). Cela étant dit, toutes les entreprises devront se montrer très patientes. Le premier brevet unique européen ne devrait être attribué qu'au premier semestre 2014.