Bâle III : attention danger !

Les sociétés de crédits spécialisées sont inquiètes. Si le volet CRD4 de la réforme prudentielle dite Bâle III est transposé tel quel dans l'Hexagone, il risque de déstabiliser de très nombreux acteurs. En effet, en l'état actuel des choses, toutes les sociétés de financement sans exception sont appelées à respecter les niveaux de fonds propres et ratios de liquidité prévus dans la réforme, et ce, que les sociétés de financement fassent ou non de la collecte de fonds. Autant dire, donc, que les établissements qui font de la collecte seront avantagés, la collecte de fonds permettant de respecter plus aisément les niveaux de fonds propres et ratios de liquidité du volet CRD4*.

Financement rendu plus difficile

Ceux qui n'en font pas ou alors encore très peu ? Ils devraient avoir quelques difficultés à se financer sur les marchés, les acteurs plus exposés étant surtout à rechercher du côté des sociétés d'affacturage, des établissements spécialisés dans le crédit-bail et, enfin, des captives de constructeurs. Les jeux ne sont pas faits pour autant, indépendamment d'un éventuel report de l'entrée en vigueur de la réforme (elle doit normalement entrer en vigueur le 1^er janvier 2013, mais pourrait être reportée au 1^er juillet 2013 ou au 1^er janvier 2014). Plusieurs éléments abordés par la réforme doivent en effet encore être précisés au regard de la législation française.

Des éléments à préciser

"Nous aimerions que des définitions précises des dépôts et des fonds remboursables du public nous soit données par Bruxelles", souligne ainsi Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l'Association française des sociétés financières, ou ASF. Les dépôts à terme et les dépôts à vue doivent-ils être considérés comme des fonds remboursables, s'interrogent nombre de professionnels. Ces derniers aimeraient par ailleurs qu'on leur précise le périmètre de l'expression "fonds remboursables du public" mentionnée dans le volet CRD4. "Certaines entités pourront procéder ou non à des émissions obligataires selon cette définition et celles qui le pourront seront-elles considérées d'office comme des « crédit institutions » ?", poursuit la déléguée générale de l'ASF. Les autres ? Elles seront considérées comme des "financial institutions", l'autre statut prévu dans le volet CRD4 de la réforme Bâle III.

Menaces sur la production et l'emploi

Les professionnels français estiment au final que toutes ces modifications entraîneraient un véritable chamboulement dans l'activité des sociétés de crédits spécialisées, un chamboulement qui serait bien évidemment susceptible d'avoir pour conséquence une baisse importante de production dans le secteur, et donc de nouvelles réductions d'effectifs. "Les experts de Bâle ont voulu toucher les excès de la finance internationale, mais ils ont indirectement englobé les services financiers spécialisés qui n'ont rien à voir avec la crise", relève Bruno Salmon, le président de l'ASF, par ailleurs président de BNP Paribas Personal Finance. Et ils n'avaient pas vraiment besoin de cela. La réforme du crédit à la consommation a entraîné un manque à gagner de 1,5 milliard d'euros en Produit Net Bancaire, vient de révéler un rapport du cabinet de consulting Athling effectué pour le compte du Comité consultatif du secteur financier, ou CCSF.

*Ce volet distingue en fait deux ratios de liquidité, l'un de court terme, c’est-à-dire inférieur à 30 jours, et dit Liquidity Coverage Ratio, et l'autre de long terme, c’est-à-dire de plus d'un an, et dit Net Stable Funding Ratio.