Arlington sensibilise le secteur auto

Les entreprises du monde de l’automobile feraient bien de ne pas négliger le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 et l’Accord national interprofessionnel (ANI) signé en début d’année entre trois syndicats majoritaires et le Medef. En effet, les entités qui ne respecteront pas les mesures prévues par ces deux dispositifs pourraient avoir à subir un redressement fiscal de la part des Urssaf. “Le décret du 9 janvier 2012 modifie les conditions d’exonération des systèmes de protection sociale complémentaire mis en place dans les entreprises”, précise Bertrand Besson, le directeur associé du cabinet Arlington*. Il définit les nouveaux critères de constitution des collèges de salariés et mentionne, pour chaque collège constitué ainsi que chaque garantie mise en place, si les employeurs doivent justifier ou non que tous leurs salariés sont couverts au regard des garanties concernées.

“Les entreprises qui disposent d’un collège cadres devront obligatoirement disposer d’une alternative pour leurs autres catégories de salariés à compter du 1er janvier 2014”, poursuit Bertrand Besson. Et autant dire que plus d’une entreprise est concernée en France : 20 % environ des sociétés françaises auraient aujourd’hui un collège cadres et ne proposeraient pas d’alternative à leurs autres catégories de salariés, selon Arlington. “Celles qui ne seront pas en règle avec la législation au 1er janvier 2014 risquent tout simplement d’avoir à subir une remise en cause des exonérations fiscales et sociales de ces régimes”, prévient Bertrand Besson.

L’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales pourrait par ailleurs avoir à intervenir dans un tout autre cadre, celui de l’ANI. Ce texte institue la “fléxisécurité”, mais stipule aussi que tous les salariés non encore couverts par un accord de branche instituant une couverture collective à adhésion obligatoire devront tous disposer d’une complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016. En d’autres termes, toutes les entreprises se devront de proposer une complémentaire santé à l’ensemble de leurs salariés dès le 1er janvier 2016. “Plus de 3,8 millions de salariés ne bénéficient aujourd’hui d’aucune complémentaire santé”, rappelle Bertrand Besson. Arlington estime que nombre de petites entités du secteur auto ne proposent rien en matière de complémentaire santé alors qu’il y a un réel danger à ne pas prendre en compte d’ores et déjà l’ANI… et de faire d’une “contrainte”, un avantage pour ses salariés. Mieux vaut prévenir que guérir !

*Ce cabinet a été racheté début 2011 par Serac Courtage, une société créée par les frères Pierre-Eric et Bertrand Besson.