Améliorer la sécurité dans l’entreprise : comment mettre en place un CHSCT en huit questions
La mise en place d’un CHSCT - Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - est obligatoire à partir de 50 salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en principe, ce sont les délégués du personnel qui sont investis des missions du CHSCT. Mais, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT en raison notamment de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. Explications par la Ficime - Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique -…
Un CHSCT peut être imposé à des entreprises de moins de 50 salariés.
1/ Sous quelle forme doit-on désigner les membres du CHSCT afin d’éviter les recours ?
C’est le collège composé de représentants du personnel qui constitue ce que l’on appelle un collège désignatif qui désigne les membres du CHSCT. Et, c’est au chef d’établissement qu’incombe l’obligation de convoquer le collège désignatif. Tout salarié de l’établissement a vocation à être membre du CHSC[...]
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