AlloCab réplique à la CGT Taxis

Non, la bataille que se livrent les taxis et les VTC n’est pas terminée ! AlloCab  demande en effet à intervenir devant le Conseil constitutionnel suite à la question prioritaire de constitutionalité soulevée par la CGT Taxis et à laquelle a donné suite le Conseil d’Etat le 23 juillet dernier. L’organisation syndicale l’avait en effet saisi, jugeant qu’il n’y avait plus de respect du principe d’égalité avec les dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-4 du Code du tourisme relatives aux conditions d’exploitation des VTC*. "Le principe d’égalité est remis en cause puisqu’ils font le même métier que nous sans en subir les contraintes", expliquait fin juillet la CGT Taxis. Mais cette argumentation ne tient pas pour AlloCab.

Un traitement similaire injustifé

Le réseau de VTC estime que rien ne justifie un traitement similaire dans la mesure où les chauffeurs de VTC ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique et sont soumis à une obligation de réservation préalable. "Ils n’ont pas le droit de maraude et ne bénéficient pas des mêmes avantages accordés aux taxis tels que la possibilité d’emprunter les voies de bus", souligne en outre AlloCab. Le réseau de VTC estime également qu’il convient de tenir compte du fait que les taxis jouissent d’une durée illimitée de stationnement aux abords des gares et aéroports dans leur zone de rattachement. Enfin, les services et prestations proposés par les VTC imposeraient à ces derniers des contraintes très fortes au niveau des véhicules (ancienneté, puissance…). Tous ces arguments ont été déposés par AlloCab au Conseil constitutionnel à la fin août pour justifier une intervention en défense. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur le respect ou non du principe d’égalité avant la fin octobre.

*Aucune de ces dispositions n’a encore été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.