Prime à la conversion, bonus... le plan de relance entre en vigueur

Si les bénéficiaires de la nouvelle prime à la conversion ou du nouveau bonus automobile voulaient rester discrets, autant dire que l’effet est raté ! Emmanuel Macron a en effet exigé que ce coup de pouce de l’Etat en faveur de la consommation automobile soit bien visible. Et ce sera effectivement le cas, puisqu’un macaron vert avec le logo de la République française (de 8 cm de diamètre) devra être apposé sur la lunette arrière des véhicules concernés…

Mis à part cet affichage, le décret du 30 mai 2020 (N° 2020-656) relatif à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, instaurant les nouvelles règles et paru le 30 mai 2020, reprend en substance les informations délivrées par Emmanuel Macron lors de l’annonce du plan de relance. Ces nouvelles dispositions sont valables à compter du 1er juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020. 

Un bonus augmenté pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

Pour les véhicules 100 % électriques (dont les émissions sont inférieures à 20 g de CO2/km), et dont le prix facturé (et non le prix catalogue) est inférieur à 45 000 euros, le bonus passe à 7 000 euros pour les particuliers. Si le prix TTC du modèle est compris entre 45 000 et 60 000 euros, le bonus tombe à 3 000 euros et pour les modèles dont le prix est supérieur à 60 000 euros, aucun bonus n’est attribué.

Pour les personnes morales, le bonus passe à 5 000 euros pour les modèles de moins de 45 000 euros. Au-delà et jusqu’à 60 000 euros, le bonus est ramené à 2000 euros.

Enfin les véhicules hybrides rechargeables dont les émissions sont comprises entre 20 et 50g de CO2/km, dont le prix facturé est inférieur à 50 000 euros, se voient octroyés un bonus de 2 000 euros, quel que soit le client (particulier ou entreprise).

Une prime à la conversion plus large

Les conditions d’accessibilité à la prime la conversion sont revues. Ainsi, le revenu fiscal de référence par part, qui conditionne son obtention, passe donc de 13 489 euros à 18 000 euros et devient le seul critère. Seuls, les véhicules électriques et hybrides rechargeables dont les prix sont inférieurs à 50 000 et à 60 000 euros sont éligibles, tout comme les véhicules thermiques de moins de 50 000 euros.

Enfin, l’âge des véhicules mis au rebut est abaissé de 10 ans pour englober les vignettes Crit’Air 3, c'est-à-dire janvier 2011 pour les véhicules diesel et 9 ans pour les véhicules essence (janvier 2006).

Seuls 200 000 dossiers seront acceptés. Mais comment les professionnels sauront-ils le nombre de dossier déjà acceptés ? Pour l’instant les modalités ne sont pas encore connues mais le CNPA milite pour que l’ASP (Agence de service et de paiement) donne une indication du nombre de dossiers en temps réel ou presque.

Voilà pour les critères universels. L’aide est ensuite conditionnée en fonction des revenus.

Pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 18 000 euros, la prime atteint 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique ou un hybride rechargeable dont l’autonomie en électrique est supérieure à 50 km. Pour les autres et les entreprises, elle descend à 2 500 euros.

La prime descend à 3 000 euros pour les hybrides rechargeables (sans contrainte d'autonomie en électrique) pour les ménages sous la barre des 18 000 euros de RFR et à 1 500 euros pour ceux qui se situent au-delà de ce seuil et pour les entreprises.

Le montant de la prime passe également à 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique immatriculé après le 1er septembre 2019 et dont les émissions sont inférieures à 137 g de CO2/km, selon les normes WLTP, uniquement pour les particuliers dont le revenu fiscal par part est inférieur à 18 000 euros.

Si une collectivité bonifie la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, l’Etat doublera cette bonification, dans la limite de 1 000 euros par prime. Ce coup de pouce peut être cumulé avec les autre aides (bonus et prime à la conversion).

Une prime pour les véhicules rétrofités sous condition

Une prime de 5 000 euros est instaurée pour la transformation d’un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 18 000 euros.