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Constructeurs

Plateforme pièces de rechange PSA : le danger de la revente hors réseau

Publié le 7 décembre 2018

Par Catherine Leroy
2 min de lecture
Peugeot va faire appel de l'ordonnance en référé du tribunal de commerce qui l'oblige à reprendre l'exécution du contrat avec le groupe Hory pour sa plateforme de Lorient. En jeu : l'interdiction de revendre des pièces d'origine aux revendeurs indépendants.
PSA a également résilié une plateforme en Grande-Bretagne pour les mêmes motifs de vente hors réseau de pièces Peugeot et Eurorepar.

 

Comme attendu, Peugeot va faire appel de l'ordonnance du référé qui l'oblige à reprendre l'exécution du contrat de la plateforme de pièces de rechange qui lie le constructeur avec le groupe Hory et MA Pièces Autos Bretagne.

 

Comme attendu également, Me Bertin, avocat du groupe Hory, va saisir le juge du fond afin qu'une décision de justice puisse enfin être établie sur l'étanchéité des réseaux de distribution sur la pièce de rechange.

 

Tout l'enjeu de cette affaire, en dehors de la poursuite de l'activité commerciale de la société et donc de l'emploi de ces 52 salariés, repose bel et bien sur une phrase de l'ordonnance qui pourrait mettre le feu à l'ensemble des contrats de distribution des plateformes de pièces de rechange. Ainsi, le président du tribunal indique que la société MA Pièces Autos Bretagne ne peut revendre de pièces à Autopuzz (revendeur indépendant de pièces de rechange appartenant au groupe Hory) "sauf s'il est prouvé qu'elles sont revendues au réseau ou à un client final".

 

Une phrase qui sonne comme un aveu de possibilité de fuite dans cette distribution et qui risque de peser lourd pour PSA dans sa stratégie de plateforme. "Nous sommes dans un système de distribution sélective et nous ne pouvons tolérer qu'un distributeur de premier rang participe à cette fuite, nous explique un porte-parole de PSA. Cette possibilité précisée dans l'ordonnance semble vouloir accepter une sorte de fuite organisée. C'est pour cette raison que nous ferons appel de cette ordonnance."

 

En attendant, l'ordonnance a été appliquée à la lettre par le constructeur, qui a réactivé le contrat et prévenu l'ensemble des distributeurs, agents, clients et groupements de la décision de justice. "La procédure va être longue et pénible, mais, en aucun cas, nous ne voulons d'effet de contagion sur les autres contrats du groupe Midi Auto. Nous nous comporterons de manière ultra-professionnelle", précise-t-on encore chez Peugeot.

 

Le groupe de distribution dispose en effet d'un historique de quarante-cinq ans avec le groupe PSA, 25 concessions uniquement sur les panneaux Peugeot, Citroën et DS.

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