TVS : ce qui est prévu en 2018

Les constructeurs devraient pouvoir "écouler" un peu plus de véhicules électriques et hybrides essence auprès des entreprises l'an prochain, et ce, que lesdites entreprises soient des grands comptes, des PME/PMI ou encore des TPE. Le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2018 favorise fortement les hybrides essence et les VE. Ce texte, qui doit encore être étudié et validé par l'Assemblée nationale, prévoit que le calcul de la TVS pour tous les modèles rejetant jusqu'à 20g de CO2/km se fera désormais sur la base de 0€ par gramme de CO2 et celui des véhicules émettant de 21 à 60g sur une base de 1€ par gramme (voir tableau ci-dessous).

Les modèles considérés comme propres bénéficieront en outre d'une exonération de la TVS pendant une période de douze mois, exonération dont seront aussi désormais exclus les hybrides Diesel. A ce jour, le 0€ par gramme est applicable aux véhicules émettant jusqu'à 50g de CO2/km, la tranche suivante, celle des 2€ par gramme, s'appliquant aux véhicules rejetant de 51 à 100g de CO2. Aujourd'hui, l'exonération de la TVS pour les véhicules considérés comme propres ne court en outre que sur une période de huit mois.

Qu'en sera-t-il au niveau des autres tranches sur 2018 ? La plupart des entreprises devront s'attendre à débourser un peu plus. Pour preuve, le calcul de la TVS des véhicules émettant de 101 à 120g de CO2/km, soit des véhicules très présents actuellement en entreprises, est appelé à se faire sur la base de 4,5€ par gramme et non plus 4€ par gramme (de 5,5 à 6,5€ par gramme de 121 à 140g d'émissions de CO2/km, de 11,5 à 13€ par gramme de 141 à 160g d'émissions de CO2/km, de 18 à 19,5€ par gramme de 161 à 200g d'émissions de CO2/km, de 21,5 à 23,5€ par gramme de 201 à 250g d'émissions de CO2/km et enfin de 27 à 29€ par gramme au-delà de 250g d'émissions de CO2/km).

Au final, rien d'étonnant donc si la deuxième composante de la TVS, à savoir la taxe forfaitaire additionnelle à la TVS, est aussi durcie entre 2017 et 2018 (voir tableau ci-dessous). "Ces mesures permettront d’adapter des barèmes datant respectivement de 2011 et 2014, en cohérence avec les mesures récentes adoptées pour accélérer le développement des véhicules à faibles émissions qui s’articulent pour les véhicules de tourisme autour de deux seuils de 20g de CO2/km et de 60g de CO2/km", explique le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2018.

Mode de calcul prévu de la TVS en 2018 :

Taux d'émission de CO2     Tarif par gramme   

⩽20 g/km                                          0

De 21 à 60                                       1

De 61 à 100                                     2

De 101 à 120                                   4,5

De 121 à 140                                   6,5

De 141 à 160                                   13

De 161 à 200                                   19,5

De 201 à 250                                   23,5

>250                                                  29

Mode de calcul prévu de taxe forfaitaire additionnelle à la TVS en 2018 :

Année de 1^re mise en circulation    Essence + assimilé    Diesel + assimilé

Jusqu'au 31 décembre 2000                       70 €                            600 €  

De 2000 à 2005                                            45 €                            400 €

De 2006 à 2010                                             45 €                            300 €

De 2011 à 2014                                             45 €                            100 €

A compter de 2015                                        20 €                            40 €